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R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures

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[N] une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - débouter M.

L110-3 du code de commerce pour établir la réalité des prestations.

civil, des articles L112-4 et L113-1, alinéa 1 du code des assurances, de l'article 1240 du code civil, et de l'article 700 du code de procédure civile, de : « Infirmer le jugement rendu le 29 novembre

du 15 mars 2020.

X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur les dépens ; Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10, alinéa 2, du code de la

L.111-1, L112-1, L.112-4, L.351-27, D.351-27 et D.112-1 du code de l’éducation ; - elle méconnaît l’article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 et ratifiée par la France

issu de l’article 4 de la loi du 20 août 2004.

Batignolles Nord demande à la cour, au visa de l'article L110-4 du Code de Commerce, l'article 2224 du Code Civil, de : - dire et juger que la demande de la société Soternor est irrecevable car prescrite

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [W] [Z] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

[W] la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.