AGER-S Chef du poste de commande tunnels et trafic d'Arcueil 1054752158 A DRIEA/DiRIF-SIMEER/DIET Adjoint à la chef de l'unité lisibilité et équipements de la route 1054752285 A DRIEA/DiRIF-SMR/DMR-SO Responsable d'opérations voie bus A 12 et RN 118

Article Annexe

—

7 143 4,80 8,20 0'47''5 12 12''9 138 4,60 7,75 0'50'' 11 13''1 133 4,40 7,30 0'53'' 10 13''3 128 4,20 6,90 0'56'' 9 13''4 123 4,00 6,50 1'00'' 8 13''6 118

Article Annexe I

—

0,7 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : ANNE ANTOINE II immatriculé 819572 58 0 0 GERARD LUC IV immatriculé 900236 118

Article Annexe (Oncologie)

—

1 0 3 1 1 1 1 1 5 Toulouse 3 3 3 3 3 15 3 5 5 6 6 25 Limoges 3 2 2 2 3 12 1 1 1 1 1 5 Antilles-Guyane 1 0 1 0 1 3 1 1 1 1 0 4 Total 92 119 118

Article Annexe (Chirurgie)

—

1 0 1 3 Poitiers 9 10 10 11 11 51 0 1 0 1 1 3 Sud Montpellier 14 16 16 16 15 77 1 1 1 1 1 5 AixMarseille 18 25 25 25 25 118

LEGIARTI000029811183

—

32 GERS 73 000 33 GIRONDE 575 000 34 HÉRAULT 541 000 35 ILLE-ET-VILAINE 527 040,60 36 INDRE 37 000 37 INDRE-ET-LOIRE 137 000 38 ISÈRE 106 000 39 JURA 21 000 40 LANDES 146 000 41 LOIR-ET-CHER 118

LEGIARTI000036076557

—

les déchets ou effluents 2 Tableau 1 b : Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents 2 (*) PCB 28, 52, 101, 118

Article Annexe

—

€ 2 403 € 4,02 128 286 € 9 660 € 0,00 0 € 0 € Corse 0,20 6 712 € 686 € 0,00 0 € 0 € 0,20 1 541 € 686 € Franche-Comté 0,00 0 € 0 € 2,70 77 586 € 5 856 € 0,00 0 € 0 € Île-de-France 3,50 118

Article R4462-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

du présent chapitre mentionnées ci-dessous : 1° Article R. 4462-10-Absence de risque important sur un emplacement de travail en cas d'accident sur un emplacement de travail voisin ; 2° Article R. 4462-13-Exclusion d'installations non pyrotechniques

Article D147-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 85

Code de procédure pénale

liberté prononcée est égale ou supérieure à sept ans sont : 1° Les crimes d'atteintes volontaires à la vie prévus par les articles 221-1 à 221-5-1 du code pénal ; 2° Les crimes d'actes de tortures et de barbarie prévus par les articles 222-1 à 222-

Article 2

—

collectivités et établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique dans les conditions suivantes : 1° Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles

Article L612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code de la sécurité sociale

Les dépenses nécessaires à la gestion administrative du conseil mentionné à l'article L. 612-1 sont couvertes par une dotation annuelle attribuée par les régimes mentionnés aux articles L. 632-1 et L. 635-1.

Article 133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 98

Code pénal

Par dérogation au premier alinéa, les peines prononcées pour les crimes mentionnés aux articles 214-1 à 214-4 et 221-12 et au livre IV bis du présent code ainsi qu'aux articles 706-16, 706-26 et 706-167 du code de procédure pénale se prescrivent par trente

Article L767-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 95

Code de la sécurité intérieure

applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes : 1° Au titre II : les articles

LEGIARTI000020285957

—

Article 9 L'élection des correspondants est organisée dans les conditions prévues pour les membres titulaires aux articles 6, 7 et 8.

Article Annexe II

—

Article 1er Le paragraphe relatif aux visas préalables est complété par : Article 2 Il est créé un article 1er bis ainsi rédigé : " Article 1er bis L'Etablissement de crédit procède à l'instruction des demandes d'avances remboursables ne portant

Article Annexe

—

Article 2 Sont définis à l'annexe I : Article 3 Le CFA peut conclure : Article 4 L'organisme gestionnaire peut assurer dans les locaux du CFA, parallèlement à la formation des apprentis, d'autres activités de formation, notamment dans le cadre des

Article Annexe XI

—

des méthodes de suppléance Article 6 Afin d'organiser leurs pratiques professionnelles relatives à la permanence de la prise en charge des soins intensifs cardiologiques, prévue à l'ex-article D. 712-117 du code de la santé publique, les médecins exerçant

Article Annexe

—

Article 5 Avant le 30 juin de chaque année, le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins s'engage à transmettre au ministère en charge de l'agriculture (DGAl) : Article 6 Une commission de contrôle réunie à la demande

Article D351-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 07 > 59

Code de la sécurité sociale

-En application du IV de l'article L. 351-14-1 et par dérogation aux articles D. 351-8 à D. 351-10, le montant du versement à effectuer par l'assuré pour la prise en compte des années civiles mentionnées au 2° du I du même article, au cours desquelles

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