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898 résultats pour « association des familles des victimes des accidents de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e120

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’un accident de la circulation survenu le 22 mars 2024 à [Localité 12], impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f1cd852f77035fb0bf7f24

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[R] [S] a été victime d'un accident de la circulation. Son véhicule a été'percuté par celui qui était conduit par Mme [Z] [P] qui arrivait en sens inverse.' ' M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01547_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la circulation, auquel il appartient d'indemniser la victime.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, avocats au barreau de LYON FAITS ET PRÉTENTIONS Le 6 mars 2012, Madame [O] épouse [V] a été victime d'un accident de la circulation routière, les deux véhicules impliqués étant assurés auprès de GROUPAMA

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300a71dfcd8318200c31

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[Z] [W], âgé de 30 ans comme né le [Date naissance 2] 1978, marié et père d'un enfant, de nationalité française et salarié en [Adresse 9], a été victime en France d'un accident de la circulation impliquant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fedcdc6046d47c7cba2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’espèce, le rapport d’intervention des pompiers évoque un accident de la circulation et un véhicule blanc dont l’immatriculation est donnée ainsi que le témoignage même uniquement initial de Monsieur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83ee

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

non comparante La Compagnie GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa43fe9a46d1f5a769a58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le 20 octobre 1998 d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule assuré par la société anonyme AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172576d34da2cbdcd9c68

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d’un accident de la circulation survenu le 9 aout 2018 en qualité respectivement de conductrice et de passagère.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdf1b5a79f7327055c4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] [I] qui circulait en moto sur la rocade bordelaise a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [N] [X] et assuré auprès de [Adresse 9], laquelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb6ecdc6046d4705def4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [A], bien qu’aucun document médical ne soit versé aux débats, ait été blessé lors de l’accident de la circulation dont il fait état, alors qu’il circulait à vélo.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

D’autre part, aux termes de l'article 28 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la ‎circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [N], salarié de la SARL Socade a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c963cb8dca058e3e784d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les victimes par ricochet sollicitent l'indemnisation de leur préjudice, Mme [J] au titre du bouleversement total de sa vie à la suite de l'accident dans son époux a été victime et alors qu'elle a dû prendre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le 15 janvier 2016, il a été victime d'un accident de la circulation, renversé par un véhicule à faible allure.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031f561ab72dd2deafa49ee

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Joran Y..., actuellement âgé de 23 ans, a été victime d'un accident de la circulation le 26 septembre 1995, alors qu'il n'était âgé que de 4 ans.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [G] [T] expose que le 15 Novembre 2023, il était victime d'un grave accident de la circulation alors qu'il était passager avant et que le conducteur se trouvait en état d'alcoolémie ; que conformément

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303404_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, s’il a connaissance du versement à cette victime de prestations mentionnées à l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la ‎circulation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] [Z] a été victime d’un très grave accident de la circulation.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc6f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Source officielle

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