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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41ad54e0040aa3735e120
7 avril 2025
d’un accident de la circulation survenu le 22 mars 2024 à [Localité 12], impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD.
1ère ch. civile
68f1cd852f77035fb0bf7f24
15 octobre 2025
[R] [S] a été victime d'un accident de la circulation. Son véhicule a été'percuté par celui qui était conduit par Mme [Z] [P] qui arrivait en sens inverse.' ' M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
de la circulation, auquel il appartient d'indemniser la victime.
Quatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
, avocats au barreau de LYON FAITS ET PRÉTENTIONS Le 6 mars 2012, Madame [O] épouse [V] a été victime d'un accident de la circulation routière, les deux véhicules impliqués étant assurés auprès de GROUPAMA
1ère Chambre
650d300a71dfcd8318200c31
5 septembre 2023
[Z] [W], âgé de 30 ans comme né le [Date naissance 2] 1978, marié et père d'un enfant, de nationalité française et salarié en [Adresse 9], a été victime en France d'un accident de la circulation impliquant
Référés Cabinet 2
69cd6fedcdc6046d47c7cba2
1 avril 2026
En l’espèce, le rapport d’intervention des pompiers évoque un accident de la circulation et un véhicule blanc dont l’immatriculation est donnée ainsi que le témoignage même uniquement initial de Monsieur
66a14502bfa4c7b1df1a83ee
24 juillet 2024
non comparante La Compagnie GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES
Pôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
le 20 octobre 1998 d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule assuré par la société anonyme AXA FRANCE IARD.
Référés Cabinet 3
678172576d34da2cbdcd9c68
d’un accident de la circulation survenu le 9 aout 2018 en qualité respectivement de conductrice et de passagère.
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c4
21 janvier 2025
[H] [I] qui circulait en moto sur la rocade bordelaise a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [N] [X] et assuré auprès de [Adresse 9], laquelle
6a15eb6ecdc6046d4705def4
26 mai 2026
[Z] [A], bien qu’aucun document médical ne soit versé aux débats, ait été blessé lors de l’accident de la circulation dont il fait état, alors qu’il circulait à vélo.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
D’autre part, aux termes de l'article 28 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
10 avril 2026
[S] [N], salarié de la SARL Socade a été victime d'un accident sur son lieu de travail.
Chambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
Les victimes par ricochet sollicitent l'indemnisation de leur préjudice, Mme [J] au titre du bouleversement total de sa vie à la suite de l'accident dans son époux a été victime et alors qu'elle a dû prendre
7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
Le 15 janvier 2016, il a été victime d'un accident de la circulation, renversé par un véhicule à faible allure.
2ème Chambre
6031f561ab72dd2deafa49ee
29 mai 2018
Joran Y..., actuellement âgé de 23 ans, a été victime d'un accident de la circulation le 26 septembre 1995, alors qu'il n'était âgé que de 4 ans.
Référés civils
6a1dce72cdc6046d47bf26ad
Monsieur [G] [T] expose que le 15 Novembre 2023, il était victime d'un grave accident de la circulation alors qu'il était passager avant et que le conducteur se trouvait en état d'alcoolémie ; que conformément
DTA_2303404_20251105
5 novembre 2025
, s’il a connaissance du versement à cette victime de prestations mentionnées à l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
[G] [Z] a été victime d’un très grave accident de la circulation.
3e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc6f
19 novembre 2020
d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.
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