D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et M. B est rejetée.

de l'enseignement professionnel privé agricole du Cher du lycée agricole de Bengy-sur-Craon-Lignières aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association de l'enseignement

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L'association centre de formation des apprentis - association mutuelle professionnelle, (ACMP), à laquelle s'est substituée l'association pour la formation au management, à la gestion et à l'entrepreneuriat

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et M. B est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et M. B est rejetée.

le 17 février 1989 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions

jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions

le 17 février 1989 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions

jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions

jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions

des frais pédagogiques pour des sessions d'actions de développement professionnel continu (DPC), assurées par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE ", publiées sur le site de l'agence

X... les informations qu'il sollicitait contenues dans les déclarations déposées par l'"association des géographes professionnels" et l'association "Mission Hermès Y..." ; qu'en limitant cette communication

, 1184 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE ANDRE X..., AU SERVICE DE L'ASSOCIATION

professionnel continu (DPC) n°14522100003 intitulée " EL Le patient tabagique ", assurée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE ", pour un montant de 3 135 euros.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et M. C est rejetée.