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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6707704281e733ee269830a5
9 octobre 2024
L'expertise judiciaire indique que les conséquences de l'accident 'ont engendré, avant consolidation des prescriptions d'arrêts de travail continu pendant 3 ans puis, après consolidation, une décision
2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
L'expert a fixé dans son rapport les périodes de déficit fonctionnel temporaire et leur taux, qui ont été repris en demande.
Contentieux général civ 1
6a0cc1cccdc6046d473b5193
19 mai 2026
Sur la liquidation des préjudices de Mme [R] [T] Il résulte du rapport d'expertise judiciaire du docteur [O], en date du 8 octobre 2024 que, suite à l’agression dont elle a été victime le 19 février 2021
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 10 novembre 2006. Vu les conclusions de Mme Jeannine X... épouse Y... en date du 12 janvier 2007.
1ère Chambre Cab2
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
Une reprise chirurgicale a été réalisée le 8 décembre suivant. Le 11 décembre 2015, des drains de queue de cochon ont été mis en place par voie transgastrique, dans la collection.
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
Les sociétés Syma, BET Girus, Me Louveau, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, et Me Theetten, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sterec, n'étaient ni présents
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b6384cdc6046d471d5237
18 mai 2026
-CONDAMNER solidairement Mme [E] et la Cie [Y] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb940cd0f0b3d013232
3 juillet 2025
Après mise en état, l'affaire est revenue à l'audience du 22 mai 2025.
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffce
14 octobre 2025
Ce montant correspond à la somme de 63.762,15 euros après capitalisation pour divers matériels constitutifs d'aides techniques et à celle de 49.093,69 euros après capitalisation du matériel permettant
8ème chambre
DTA_2008705_20230525
25 mai 2023
Après avoir arrêté la pratique du judo en compétition, elle a fait l'objet en 2005 d'une intervention chirurgicale sous arthroscopie de type Bankart, de retente capsulaire.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD000891605
30 juin 2011
que le contribuable peut ne pas avoir qualifié de dons manuels, qu’en l’espèce le silence gardé par l’association en réponse aux mises en demeure ne suffit pas à exclure tout acte de révélation des dons
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
Jean-paul GUINOT la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant :
Pôle 5 - Chambre 1
6363685d37e31b7f74444a04
2 novembre 2022
) ayant associé ADIDAS au visuel qui leur est présenté (correspondant à la marque n° 661) l'ont fait en raison de la présence de 'bandes'.
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
30 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 S.E.L.A.R.L. [10] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau
1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffdd
24 octobre 2023
Par jugement du 3 septembre 2019, le tribunal de commerce de Vienne a converti la procédure de redressement judiciaire de la SARL Vad en liquidation judiciaire, et a désigné la Selarl Alliance MJ, représentée
5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad83
19 octobre 2023
[K] [C] en réparation de l'intégralité de ses préjudices ; - renvoyer l'affaire devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes afin qu'il soit statué, après le dépôt du rapport d'expertise, sur la liquidation
10e Chambre
5fdc3639ca61a95a1049c32b
13 décembre 2018
D'ailleurs le médecin du travail l'a déclarée apte avec une reprise à temps partiel et un réexamen un an plus tard.
Chambre 04
66335babc0d3e3fe99cae37d
15 avril 2024
la société LIDL, son assureur la société AXA-XL CATLIN Services, et la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9]-[Localité 8], ci-après la CPAM, devant le tribunal judiciaire de [Localité 9]
Chambre 03 cab 06
69a21f2ccdc6046d47f9c9dc
Lorsque l'instance en divorce a été introduite après le 1er janvier 2016, il n’appartient pas au juge du divorce d’ordonner la liquidation du régime matrimonial hors les cas prévus par l’article 267 du
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
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