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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6707704281e733ee269830a5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'expertise judiciaire indique que les conséquences de l'accident 'ont engendré, avant consolidation des prescriptions d'arrêts de travail continu pendant 3 ans puis, après consolidation, une décision

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'expert a fixé dans son rapport les périodes de déficit fonctionnel temporaire et leur taux, qui ont été repris en demande.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la liquidation des préjudices de Mme [R] [T] Il résulte du rapport d'expertise judiciaire du docteur [O], en date du 8 octobre 2024 que, suite à l’agression dont elle a été victime le 19 février 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f4

Appel

12 février 2008

12 février 2008

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 10 novembre 2006. Vu les conclusions de Mme Jeannine X... épouse Y... en date du 12 janvier 2007.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b452fd6229a4e58a3eec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Une reprise chirurgicale a été réalisée le 8 décembre suivant. Le 11 décembre 2015, des drains de queue de cochon ont été mis en place par voie transgastrique, dans la collection.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les sociétés Syma, BET Girus, Me Louveau, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, et Me Theetten, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sterec, n'étaient ni présents

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6384cdc6046d471d5237

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

-CONDAMNER solidairement Mme [E] et la Cie [Y] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb940cd0f0b3d013232

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après mise en état, l'affaire est revenue à l'audience du 22 mai 2025.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffce

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce montant correspond à la somme de 63.762,15 euros après capitalisation pour divers matériels constitutifs d'aides techniques et à celle de 49.093,69 euros après capitalisation du matériel permettant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008705_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avoir arrêté la pratique du judo en compétition, elle a fait l'objet en 2005 d'une intervention chirurgicale sous arthroscopie de type Bankart, de retente capsulaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD000891605

Admin. suprême

30 juin 2011

30 juin 2011

que le contribuable peut ne pas avoir qualifié de dons manuels, qu’en l’espèce le silence gardé par l’association en réponse aux mises en demeure ne suffit pas à exclure tout acte de révélation des dons

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-paul GUINOT la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685d37e31b7f74444a04

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

) ayant associé ADIDAS au visuel qui leur est présenté (correspondant à la marque n° 661) l'ont fait en raison de la présence de 'bandes'.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ed82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 S.E.L.A.R.L. [10] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bb7ffc2c8318edffdd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par jugement du 3 septembre 2019, le tribunal de commerce de Vienne a converti la procédure de redressement judiciaire de la SARL Vad en liquidation judiciaire, et a désigné la Selarl Alliance MJ, représentée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae99e4ea48318f5ad83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[K] [C] en réparation de l'intégralité de ses préjudices ; - renvoyer l'affaire devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes afin qu'il soit statué, après le dépôt du rapport d'expertise, sur la liquidation

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc3639ca61a95a1049c32b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

D'ailleurs le médecin du travail l'a déclarée apte avec une reprise à temps partiel et un réexamen un an plus tard.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335babc0d3e3fe99cae37d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la société LIDL, son assureur la société AXA-XL CATLIN Services, et la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9]-[Localité 8], ci-après la CPAM, devant le tribunal judiciaire de [Localité 9]

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f2ccdc6046d47f9c9dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lorsque l'instance en divorce a été introduite après le 1er janvier 2016, il n’appartient pas au juge du divorce d’ordonner la liquidation du régime matrimonial hors les cas prévus par l’article 267 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92750

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

Source officielle

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