De plus, le paragraphe concernant l'assurance des biens grevés ne comporte aucune mention pour les informations à compléter concernant la compagnie assurant le bateau et de la police souscrite.

souscrite auprès de la société Axa, il était impossible de s'assurer que les dispositions légales concernant la prescription biennale des actions dérivant du contrat d'assurance avaient bien

et patrimoine, société anonyme, 2°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

sous-traité la réalisation du dallage à la société Mendes, laquelle a elle-même sous-traité à la société Fibco, venant aux droits de la société Harex Fibracier industrie, assurée par la société Swisslife assurances

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat

Monsieur X... qui la sollicite, et à qui incombe la charge de la preuve de ses prétentions ; QUE l'expert aura également pour mission de déterminer les sommes réglées par les parties au titre des assurances

Reconventionnellement - Le Condamner aux dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile Elle précise qu'elle a assumé sa part de l'échéance du prêt jusqu'en février 2017 et l'assurance

[J] était assuré auprès de la société SERENIS ASSURANCES, le contrat d'assurance ayant été souscrit par l'intermédiaire de M. [L], courtier en assurances.

ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur de la Société EURO CLOISONS, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE , Compagnie

S'agissant de l'assurance du bien contre le risque incendie, elle fait valoir que Mme [C] a également délibérément omis d'informer le tribunal de la réponse donnée à sa mise en demeure du 2 novembre 2021

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B391 277 878, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC

[V] en sa demande, l’en déclarer bien fondé, - Condamner Thelem Assurances au paiement de la somme de 14 400 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2022, - Condamner Thelem Assurances

[M] [C], désormais divorcé, ne paie plus de loyer depuis le mois de décembre 2020 ; qu'il n'a pas remis d'attestation d'assurance pour le bien loué ; - que l'indemnité conventionnelle d'occupation des

bien couvert par l'assurance souscrite.

C'est donc à juste titre que le tribunal a jugé qu'au vu du déficit de caisse la société Aviva assurances apparait bien fondée à appliquer un abattement de 30% sur l'indemnité de fin de mandat, soit 96

La SA VILOGIA demande en lieu et place de la locataire des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire, sous réserve de la production par celle-ci de l'attestation d'assurance du bien

, et prévoyaient l'application d'une prime d'assurance groupe par le loueur si le locataire ne justifiait pas d'avoir souscrit l'assurance requise.

correspondant, et des avis d'imposition, s'être acquitté des charges de copropriété, des taxes foncières, des impôts sur les revenus fonciers, charges de ravalement de façade, ainsi que des cotisations d'assurance

(la société Winterthur), aux droits de laquelle vient la société Axa Belgium (la société Axa), a vendu aux sociétés Luc Vandaele et Ets Fremeaux, assurées auprès de la société Swisslife assurances de

deux attestations du 4 janvier 1990 de Jean Y... visant, l'une, une assurance de responsabilité civile, et l'autre une assurance de responsabilité décennale, et la lettre de A à l'expert de la compagnie