Y..., QUI A ETE REVOQUE DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL D'ASSURANCES PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE DROUOT, A ASSIGNE CETTE COMPAGNIE EN DEMANDANT NOTAMMENT LE PAIEMENT DE LA SOMME DE 33.000 FRANCS

de l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 18 mai 1984) que faute d'avoir satisfait aux exigences de l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 26 mars 1979 prévoyant le bénéfice d'une assurance

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE WITLO ET DIX AUTRES COMPAGNIES A FOURNIR LEUR GARANTIE A LEUR ASSUREE, LA SOCIETE LES FROMAGERIES

A OBTENU LE 3 JANVIER 1972, UN CREDIT DE 2.500 FRANCS DE LA BANQUE DUPONT ; QU'IL A ADHERE A L'ASSURANCE GROUPE SOUSCRITE AUPRES DE LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE PAR CET ETABLISSEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 114-1 du Code des assurances et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), compagnie

(Seine-Saint-Denis), 2 / Les Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (1er), 3 / La Compagnie industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ... (8e), 4 / L'Union des

Y..., de Me Roger, avocat de la Compagnie général accident et de la compagnie Groupe Concorde, les conclusions de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 631 D du 26 mars 1996 présentée par : 1°/ la compagnie d'assurances

X..., à la société X... et fils et à la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts

industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC) à la suite de la souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, d'un contrat d'assurance

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, suivant acte notarié du 31 octobre 1989, le Crédit lyonnais a consenti aux époux X... un prêt immobilier ; que les emprunteurs ont adhéré à un contrat d'assurance-groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la compagnie d'assurances Fédération continentale, à l'encontre

Gérard A..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., exerçant les fonctions d'hôtesse de l'air, a adhéré à un contrat d'assurance

Abderrazak Z..., demeurant ... à Sainte-Florine (Haute-Loire), 2°/ de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales incendie-accident (GAN), ... (9e), 3°/ de Mme Simone Y..., épouse X.

Jean X..., demeurant à Chazeras, Champeix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances Groupe