identiques à celles de Mme A..., ancienne directrice bénéficiaire de la classe V coefficient 685.

la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1999) d'avoir dit que l'attribution

les deux factures acquittées correspondant à une déduction de 3 432,22 euros de taxe sur la valeur ajoutée, ne peuvent être grevées d’un coefficient nul de déductibilité, dès lors que les travaux de construction

fonctions et responsabilités d'encadrement et donc percevoir le salaire mensuel de base correspondant au minimum fixé par la convention collective pour le coefficient de rémunération 150 afférent à ce

A C, représenté par Me B, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser la somme de 30 526,16 euros correspondant au montant de la prime de service et de rendement (PSR

X... , engagé le 19 avril 2005, en qualité d'ouvrier professionnel maçon, niveau 2, coefficient 185, par la société Eurelec transport, a été licencié, le 12 janvier 2009 pour cause réelle et sérieuse ;

Selon l'article D. 241-7, la formule de calcul du coefficient est la suivante : (T/0,6) x (1,6 x SMIC calculé pour un an/rémunération annuelle brute-1), la valeur T correspondant à la somme des taux de

X..., en novembre 2007, une prime de guichet de 4 % au titre des avantages acquis, faisant alors passer le coefficient de 279 à 288, de sorte qu'en réalité son coefficient devrait être de 279 ; que certes

[H] sollicite également l'attribution du salaire correspondant à celui de M.

vingt ans plus tôt, qu'en outre, [O] [AN], lors de la fin de son contrat de travail en 2006, était classé au coefficient 215g, que l'appelant a ainsi stagné au même coefficient pendant vingt-neuf ans,

L'employeur s'oppose à la demande et conteste toute reconnaissance contractuelle du statut de cadre, soutenant que l'attribution du coefficient correspond à l'ancienneté de la salariée dans la carrière

Puyrigaud, engagé le 15 janvier 1958 par Emile Laurent, maintenu sur la propriété puis licencié pour motif économique, avait droit au statut de cadre groupe I, coefficient 410 de la convention collective

X... a refusé cette proposition en expliquant qu'elle entraînait une baisse importante de salaire ainsi qu'une chute de coefficient.

Par un courrier du 2 mai 2024, il a sollicité l’attribution rétroactive de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP).

Sur le coefficient professionnel La caisse sollicite la confirmation de l’octroi d’un coefficient professionnel.

de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade d'ingénieur en chef au 10ème échelon (coefficient 55), soit une somme de 1 658,70 euros par mois, sous une astreinte de 200 euros par jour

Les mentions portées sur le bulletin de paie ou l'attribution d'un salaire nettement supérieur au salaire minimum correspondant à l'emploi exercé ou même les mentions du contrat travail ne sont que des

], à la date du 5 mars 2010 devaient être fixées à 10 % et débouté la société GROUPE BIGARD de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande d'inopposabilité du taux de 3% accordé au titre du coefficient