de retard ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane de convoquer la Commission départementale des mines pour qu'elle statue sur la demande d'autorisation d'exploitation de la mine

; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane de convoquer la Commission départementale des mines pour qu'elle statue sur la demande d'autorisation d'exploitation de la mine " Crique

; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane de convoquer la Commission départementale des mines pour qu'elle statue sur la demande d'autorisation d'exploitation de la mine " Crique

Le 16 janvier 2024, l’EARL La Buche a déposé à la direction départementale des territoires de la Dordogne une demande d’autorisation d’exploiter plusieurs parcelles agricoles d’une surface totale de 19,74

X... l'autorisation d'exploiter 25 ha 76 ca 1 a de terres en cumul, les premiers juges ont retenu que ladite décision reposait sur des faits matériellement inexacts, l'intéressé ayant procédé à une première

Y... atteindra l'âge légal de la retraite le 22 janvier 2016 alors même que la prorogation de plein droit par l'effet des contestations des autorisations d'exploiter délivrées au bénéficiaire du congé

Aux termes de l'article L. 752-1 du code de commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une

envisagée ou de ses moyens pour l'acquérir, ni sa qualité d'exploitant agricole, ni sa capacité à exploiter personnellement la parcelle reprise, ni enfin, la détention d'une autorisation d'exploiter.

Le GAEC Henriet soutient que : - l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - l'autorisation d'exploiter les parcelles en litige a été attribuée à une entreprise qui " n'est pas soumise à autorisation

par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint au GIE " PMU " de retirer l'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement des jeux de loterie et des jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques

d'exploiter le service de A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Plein Cœur Auvergne sur les fréquences 101,0 MHz et 96,4 MHz dans la zone de Vichy, et a accordé une autorisation d'exploiter

par l'administration lors de l'instruction de sa demande d'initiale d'autorisation d'exploiter.

La demande d'autorisation d'exploiter présentée par M.

agricoles au sens de l'article L.331-2 du code rural sans vérifier, au besoin d'office, si le Gaec [Y] RJL disposait déjà d'une autorisation d'exploiter ou qu'il n'en était pas requis une pour l'exploitation

agricoles au sens de l'article L. 331-2 du code rural sans vérifier, au besoin d'office, si le Gaec [J] [E] disposait déjà d'une autorisation d'exploiter ou s'il n'en était pas requis une pour l'exploitation

Elle fait valoir que : - la société du Seignanx n’était plus titulaire d’une autorisation en cours de validité ; l’autorisation d’exploitation commerciale de 2011 et le permis de construire de 2015 étaient

d'appel, qui n'était tenue de répondre, ni au moyen inopérant suivant lequel la mortalité des carpes serait due à une algue toxique, ni à une simple allégation de conformité de l'installation à son autorisation

B C a déposé une demande d'autorisation d'exploiter afin de reprendre les parcelles précédemment exploitées par l'EARL A et situées sur les communes de Chérancé, Les Mées, Marollette, Saint-Rémy-du-Val