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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11136

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Par avenant en date du 22 juillet 2010, je fus nommée Directeur Général de l'entreprise.

Source officielle
CA

17e Chambre B

616307f15a67331bacec3bdf

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

relations qui doivent rester avant tout professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033812fdbef2c34dd1b8ffc

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Selon avenant du 02 avril 2001, dernier avenant signé par les parties à ce jour, la fonction de consultant expert lui a été conférée, position 3.1, coefficient 170.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163de14e9a173d6d859cbd4

Appel

19 février 2010

19 février 2010

Au dernier état de la collaboration, elle était Responsable Ressources Humaines statut cadre et percevait un salaire mensuel brut de base de 4.642,79 € outre primes d'un montant annuel de 6.706 € pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00598

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

et de primes dus, alors « que la salariée faisait valoir que de toute façon la base de reconstitution de carrière de TV5 était fausse car la société TV5 lui avait conféré dès l'origine de sa collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10680

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Par cet avenant, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01240

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

engagé le 14 avril 2008 par la société K-Buy, aux droits de laquelle vient la société KLB Group, en qualité de chef de projet ; que les conditions de sa rémunération étaient fixées chaque année par avenant

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

hiérarchique écrit à sa collaboratrice : ' Voici l'avenant pour [J].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00635

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X... a été engagé par la société ESA GTI à compter du 9 octobre 2001, par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'agent de sécurité, ce contrat stipulant que " le collaborateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Initialement, Mme [F] [G] a collaboré avec la société [1] sous le statut de travailleur indépendant (auto-entrepreneur) en qualité de concepteur-rédacteur.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e34

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Son dernier poste, qu'elle occupe toujours, est celui de responsable d'édition, correspondant à l'indice 1590 de l'avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a07dd96cebe3a5a632a

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

; que la société SCT TELECOM verse par ailleurs aux débats, pour corroborer lesdites attestations, un document présenté comme le planning de Mme [F] qui ne mentionne aucun rendez-vous pour la période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

le 31 mai 2001, et même toute commande postérieure résultant d'une soumission faite dans des conditions économiques acceptables, déposée avant la même date.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50cd

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Selon avenant au contrat de travail du 14 février 2005, il a été nommé responsable de magasin pièces de rechange, statut cadre.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679978

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

GUY DE LA DECISION DU COMITE SYNDICAL DE RENONCER A SA COLLABORATION POUR LES TRAVAUX DE LA 10 EME TRANCHE ; QUE, SI LE REQUERANT PRETEND QUE CETTE DECISION A MECONNU LA CONVENTION ET L'AVENANT DE 1972

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c4

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

Créations ELIANE ont conclu, le 4 novembre 1995, un contrat de "collaboration commerciale"aux termes duquel Madame Viviane X... devait concevoir et créer pour le compte de la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f54142712

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

sur le lancement du programme avant la remise de votre lettre de convocation à entretien préalable...).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] soulève cette argumentation, sachant qu'il se targue sur son curriculum-vitae de manager désormais plus de 1 000 collaborateurs alors qu'il ne manageait que 63 collaborateurs et 5 commerciaux sur l'agence

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La SCP FROMONT BRIENS justifie que courant septembre 2017, il était prévu que compte tenu de l'arrivée de nouveaux collaborateurs avocats et faute de bureau disponible, deux collaboratrices, dont Mme [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b1ead953db3685c79056

Appel

4 février 2010

4 février 2010

[W] [B] ne fut pourtant jamais abordée, (l'instance judiciaire initiée devant le Tribunal d'Instance de Paris 7ème s'avérant postérieure au départ de M.

Source officielle

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