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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11136
14 décembre 2016
Par avenant en date du 22 juillet 2010, je fus nommée Directeur Général de l'entreprise.
17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
relations qui doivent rester avant tout professionnelles.
Pôle 6 - Chambre 2
6033812fdbef2c34dd1b8ffc
1 juin 2017
Selon avenant du 02 avril 2001, dernier avenant signé par les parties à ce jour, la fonction de consultant expert lui a été conférée, position 3.1, coefficient 170.
CHAMBRE SOCIALE B
6163de14e9a173d6d859cbd4
19 février 2010
Au dernier état de la collaboration, elle était Responsable Ressources Humaines statut cadre et percevait un salaire mensuel brut de base de 4.642,79 € outre primes d'un montant annuel de 6.706 € pour
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00598
19 mai 2021
et de primes dus, alors « que la salariée faisait valoir que de toute façon la base de reconstitution de carrière de TV5 était fausse car la société TV5 lui avait conféré dès l'origine de sa collaboration
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10680
24 mai 2018
Par cet avenant, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01240
27 septembre 2018
engagé le 14 avril 2008 par la société K-Buy, aux droits de laquelle vient la société KLB Group, en qualité de chef de projet ; que les conditions de sa rémunération étaient fixées chaque année par avenant
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
hiérarchique écrit à sa collaboratrice : ' Voici l'avenant pour [J].
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00635
24 mars 2010
X... a été engagé par la société ESA GTI à compter du 9 octobre 2001, par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'agent de sécurité, ce contrat stipulant que " le collaborateur
Pôle 6 - Chambre 3
69e0703fcdc6046d4768ddd8
15 avril 2026
Initialement, Mme [F] [G] a collaboré avec la société [1] sous le statut de travailleur indépendant (auto-entrepreneur) en qualité de concepteur-rédacteur.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e34
15 décembre 2015
Son dernier poste, qu'elle occupe toujours, est celui de responsable d'édition, correspondant à l'indice 1590 de l'avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes en
Pôle 6 - Chambre 5
60359a07dd96cebe3a5a632a
24 mars 2016
; que la société SCT TELECOM verse par ailleurs aux débats, pour corroborer lesdites attestations, un document présenté comme le planning de Mme [F] qui ne mentionne aucun rendez-vous pour la période
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
le 31 mai 2001, et même toute commande postérieure résultant d'une soumission faite dans des conditions économiques acceptables, déposée avant la même date.
9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cd
10 octobre 2014
Selon avenant au contrat de travail du 14 février 2005, il a été nommé responsable de magasin pièces de rechange, statut cadre.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007679978
8 janvier 1982
GUY DE LA DECISION DU COMITE SYNDICAL DE RENONCER A SA COLLABORATION POUR LES TRAVAUX DE LA 10 EME TRANCHE ; QUE, SI LE REQUERANT PRETEND QUE CETTE DECISION A MECONNU LA CONVENTION ET L'AVENANT DE 1972
6253c8debd3db21cbdd867c4
7 mai 2003
Créations ELIANE ont conclu, le 4 novembre 1995, un contrat de "collaboration commerciale"aux termes duquel Madame Viviane X... devait concevoir et créer pour le compte de la S.A.
60332e312ee8579f54142712
12 septembre 2017
sur le lancement du programme avant la remise de votre lettre de convocation à entretien préalable...).
Chambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
[T] soulève cette argumentation, sachant qu'il se targue sur son curriculum-vitae de manager désormais plus de 1 000 collaborateurs alors qu'il ne manageait que 63 collaborateurs et 5 commerciaux sur l'agence
Ch. Sociale -Section A
631834970876004f131a5f20
6 septembre 2022
La SCP FROMONT BRIENS justifie que courant septembre 2017, il était prévu que compte tenu de l'arrivée de nouveaux collaborateurs avocats et faute de bureau disponible, deux collaboratrices, dont Mme [
6163b1ead953db3685c79056
4 février 2010
[W] [B] ne fut pourtant jamais abordée, (l'instance judiciaire initiée devant le Tribunal d'Instance de Paris 7ème s'avérant postérieure au départ de M.
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