Société Générale — 500 000 € 1 avertissement

BNP PARIBAS SA — 500 000 € 1 avertissement

avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Orne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, pris de l'incompétence des juridictions judiciaires, après avertissement

défense aux observations du directeur général de l'INPI, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen relevé d'office en application de l'article 620 du code de procédure civile, après avertissement

Un avertissement a été notifié à M.

est reputé s'en approprier les motifs ; qu'en estimant que l'employeur qui concluait a la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes, qui faisait expressément référence à l'ensemble des avertissements

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avertissement

est inadapté à ses capacités financières ; qu'en jugeant, pour exclure tout manquement de la banque à son devoir de mise en garde, que M. et Mme [G] pouvaient être considérés comme des emprunteurs avertis

que les termes de cet avertissement faisaient la preuve des horaires pratiqués par le salarié ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455 du nouveau Code de

Yee avait infligé un avertissement à Mme Y..., faisait état, parmi les nombreux motifs justifiant cette sanction, de celui-ci : "vous vous êtres absentée à partir du 2 juillet 1998 sans me donner aucun

aux frais du condamné la publication par extrait du présent arrêt dans le journal " Nice Matin " ; "alors que le condamné lorsqu'il est présent au prononcé de la décision de condamnation doit être averti

[R] a contesté par lettre recommandée du 20 décembre 2011 l'avertissement antidaté au 15 septembre 2011 et remis en main propre le 13 décembre 2011, le salarié affirmant que le courrier d'avertissement

Saint-Hilaire à l'appui de l'avertissement adressé à Mme X... le 30 mars 1982, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 122-14-3 du code du travail ; alors enfin, que les faits découverts

X... ou bien soient intervenus postérieurement à l'avertissement disciplinaire donné par l'employeur le 8 août 1988, la décision attaquée ne permet pas de déterminer si les juges du fond ont estimé qu'aucun

résulte de l'article 66 du décret du 27 décembre 1985, modifié par le décret du 21 octobre 1994, que le délai de forclusion prévu par ce texte, ne commence à courir qu'une fois le créancier expressément averti

; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait écarter le grief tiré d'un manque de probité intellectuelle en relevant simplement que Mme Z... avait reçu, le 20 mai 1992, un ultime avertissement pour des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, pris de l'incompétence des juridictions judiciaires, après avertissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, pris de l'incompétence des juridictions judiciaires, après avertissement