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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4de
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A titre subsidiaire, Ordonner qu'il soit procédé au bornage des propriétés appartenant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310460
19 décembre 2019
19 décembre 2019
, qui dressera un procès-verbal de cette opération, et d'avoir dit que les frais de bornage seront partagés par moitié entre les parties ; AUX MOTIFS QUE pour rechercher la limite devenue incertaine de
Source officielle2ème chambre section A
69736854cdc6046d4769fbbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] n'a pas constaté l'existence de la moindre borne sur le terrain, ce qui est logique dans la mesure où il n'en existait pas et que l'expert s'est contenté d'un plan de bornage réalisé en 1986 par M.
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
OGE et eau [sic] telles que matérialisées sur le procès-verbal de bornage du 9 octobre 2007 dressé par la SELARL de géomètres [K]/[I], Voir autoriser la commune d'[Localité 19] à mandater tout géomètre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310310
3 juin 2021
3 juin 2021
Il ne doit jamais porter d'appréciation juridique » ; Qu'en l'espèce, la mission donnée par le Tribunal à l'expert était la suivante : « - Procéder au bornage des parcelles de [B]
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Un bornage entre les propriétés avait été établi en 1988 à la demande de Monsieur C... ancien propriétaire.
Source officielle1ère Chambre
69e8584bcdc6046d4718c261
21 avril 2026
21 avril 2026
Subsidiairement, ils sollicitent l'organisation d'un bornage judiciaire compte tenu des incertitudes existant quant à la position de la ligne divisoire, d'autant plus en l'absence de toutes les bornes.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008083130
28 juillet 1999
28 juillet 1999
ayant donné lieu à procès-verbal, la contenance définie sur le plan de bornage ou sur ce procès-verbal", ces dispositions n'ont pas pour effet d'interdire aux propriétaires intéressés de faire la preuve
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300020
6 janvier 2009
6 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le procès-verbal de bornage de la terre Utuoiro
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
l'existence d'un bornage amiable préalable, objet d'un procès-verbal date du 20 mars 2014, - débouté Mme K... de sa demande de dommages et intérêts, - condamné Monsieur F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc11
29 septembre 2008
29 septembre 2008
B..., géomètre, aux fins de procéder à l'arpentage et, au besoin, au bornage dans la limite commune séparant les propriétés des parties et de dresser un procès-verbal des opérations.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc09c742ab0008be07b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La terre PUMOO 2 a fait l'objet d'un procès-verbal de bornage n°1137 en date de 1952 pour une superficie de 1000 m2.
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666de
3 mai 2023
3 mai 2023
Il a également pu déterminer que cette borne OGE rouge correspondait à la borne N désignée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a060
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Les époux X... objectent toutefois qu'elle ne suit pas leur limite de propriété telle qu'elle résulte des points BD du plan annexé au procès-verbal de bornage concernant celle-ci et la propriété H....
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cc
5 juin 2007
5 juin 2007
Contestant l'implantation d'un mur séparatif, Mme X... a fait assigner Mme Y... devant le tribunal d'instance de CHATILLON SUR SEINE aux fins de bornage.
Source officielleChambre 1
68efedd7c07170de10e4c2ca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Un procès-verbal de bornage amiable et de reconnaissance des limites de propriété en date du 10 novembre 2021, a été régularisé par Madame [F] le 16 novembre 2021, par Madame [O] le 22 novembre 2021 et
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e5
14 septembre 2011
14 septembre 2011
, condamné Madame Paule X...aux dépens de l'instance à l'exception des frais de bornage qui sont pris en charge par la SCI FRANCE CORSE.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdca
20 mai 2008
20 mai 2008
C... ne peut constituer un procès-verbal de bornage.
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c44916
9 mars 1982
9 mars 1982
ET Y..., UNE DEMANDE EN BORNAGE DE LEURS FONDS CONTIGUS; ATTENDU QUE POUR DECLARER CETTE DEMANDE IRRECEVABLE, EN L'ETAT DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES INTRODUITES, L'ARRET ENONCE QUE LE JUGEMENT DU
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b2b
12 mai 1998
12 mai 1998
de l'hôtel en 1972 ou 1973 est résulté un empiètement d'une surface de 18 mètres carrés de la propriété Père sur la propriété Y..." qui était parfaitement connu de Mme Y... et de Mlle Z... depuis un bornage
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