[J] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Pôle emploi Manosque, dont le siège est [Adresse 1],

[J] [K], domicilié [Adresse 4], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Pôle emploi Aix Vallée Arc, dont le siège est [Adresse 3

04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01513 DU 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 05 Juillet 1975 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE

775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [Q] [A], Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 2001), que l'Etat, représenté par le directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône

Charles de HAAS, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : La société MIDI ET DEMI exerce depuis 2003 une activité de fabrication de bières artisanales dans les Bouches

DISTIBUTION CASINO FRANCE plusieurs contrats de co-gérance aux termes desquels il se sont vus confier la gestion de commerces de proximité répartis sur les départements de l'Ardèche, de la Drôme et des Bouches-du-Rhône

, dont le siège est [Adresse 7], représentée par la société [M], prise en qualité de liquidateur, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [N] [J] épouse [S], domiciliée [Adresse 5], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

établi le 30 janvier 2002 par un médecin expert concluait "qu'on n'a pas de preuves formelles que Y... a subi des pénétrations sexuelles de quelque nature qu'il soit, dans les cavités naturelles (vagin, bouche

l'arrêt attaqué ne s'est fondé que sur les seules déclarations de la victime, Y..., dont il qualifie la valeur de probante et crédible, aux termes desquelles celui-ci aurait été l'objet de baiser sur la bouche

lui avait ôté sa culotte et avait découvert son corps jusqu'aux seins ; qu'il lui avait écarté les jambes et avait tenté de la pénétrer de son sexe en érection, en essayant de l'embrasser sur la bouche

selon X..., Chokri X... s'était livré sur elle, lors des leçons de conduite, à des attouchements sur la poitrine, lui avait soulevé la jupe pour lui caresser les cuisses et l'avait embrassée sur la bouche

état de santé pour lequel Bernard X... était incapable de se déplacer pour un trajet supérieur à 50 kms et ce pour une durée de 21 jours ; que la distance entre la Haute-Saône et le département des Bouches

conseil des époux X... afin de parvenir à une solution amiable, en rencontrant Mme X... et l'enfant Mathieu sur leur lieu de vacances le 20 juillet 2000, ou encore en prenant de leurs nouvelles de la bouche

.. justifiant son renvoi devant la cour criminelle de Mayotte pour les faits de viol aggravé ; "et aux motifs adoptés que la victime s'était contentée de laisser le sexe de son agresseur dans la bouche

Z..., entendus en Espagne (D.77 à D.81) ont fait part qu'Abélardo X... avait un comportement avec ses belles-filles qui leur semblait anormal, les embrassant sur la bouche et les caressant ; que tant Maria

tactiles, s'est livré à des atteintes sexuelles, par surprise, sur leurs personnes en caressant les épaules et la poitrine de Mélanie Z... par-dessus ses vêtements, en embrassant Stéphanie Y... sur la bouche

BOUCHERIE X... ; qu'en interdisant toute activité de direction ou de gestion "dans le secteur de la filière viande", c'est-à-dire bien au-delà du périmètre où s'exerçaient les fonctions précédentes de