des consorts Z... dirigées à l'encontre de la SMABTP et a dit cette dernière tenue à garantir le paiement des indemnités allouées aux consorts Z... et à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

nationales d'assurance maladie, dont la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, qui détermine notamment les modalités de remboursement des frais de transports sanitaires des

X... a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) le 26 octobre 1998 d'une demande de reconnaissance du caractère professionnel de cette affection, au titre du tableau n° 57 des maladies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 99-43.379 formé par la société La Parisienne Assurances, société anonyme, dont le

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a, aux termes d’un courrier du 13 février 2025 adressé au greffe ainsi qu’au conseil de la demanderesse par voie électronique, sollicité sa mise hors de

des sommes avancées au titre du ticket modérateur consenti à la CIAMC et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la caisse interprofessionnelle d'assurance maladie, qui devait rembourser à la MHF

ne mentionnait pas expressément la caisse primaire d'assurance maladie; qu'il apparaît que cet organisme ne se constitue pas partie civile et ne paraît donc pas s'estimer victime des agissements d'André

"en ce que l'arrêt attaqué après avoir fixé à la somme de 2 262 749,32 francs l'indemnisation du préjudice corporel soumise au recours de la Caisse primaire d'assurance maladie et constaté que la créance

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, service contentieux, dont

X..., salariée de la société Le Dauphin France, a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien gauche ; que

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) lui ayant notifié, le 17 novembre 2017, un indu d'un montant de 87 840,95 euros pour non-respect

La caisse primaire d'assurance maladie a diligenté des investigations.

, la cour d'appel a violé les articles L. 376-1, L. 376-4 et D. 376-1, III, 2e alinéa du code de la sécurité sociale ; 3°/ que l'assureur du tiers responsable doit informer la caisse d'assurance maladie

Y... a été victime, le 1er avril 2008, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi

de fermeture de l'établissement pour cause de maladies contagieuses. 19.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°138/2026 N° RG 22/05526 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDSC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] C/ M.

Blancomme à la caisse primaire d'assurance maladie ne contient pas le nom du greffier qui l'a signé ; D'où il suit que l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique des Bains, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue