que la société VBS soutient avoir été privée de la chance d'obtenir, de la cour d'appel de Versailles, la condamnation de la société Eco-emballages à lui verser une aide aux zones éloignées (AZE) calculée

' une indemnité correspondant au montant du loyer annuel de base pendant le temps de la relocation, ladite indemnité ne pouvant être inférieure à six mois de loyers, ' une indemnité d'occupation calculée

Enfin, elle souligne que la réduction de prime ne peut être forfaitaire.

Ils exposent que la base de calcul de la taxation forfaitaire est erronée dès lors que l'inspecteur a pris 'au hasard' les chèques dont le montant est situé entre 500 euros et 3 500 euros et a considéré

PREVUS AU PERMIS DE 1960, LE MAIRE DE SAINT-MARTIN D'HERES A MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE, PAR DIFFERENTES DECISIONS QUI ONT ETE CONTESTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, DES SOMMES CALCULEES

un intéressement de 1 % sur le chiffre d'affaires national réalisé par lui-même au titre des produits nationaux qu'il lui est arrivé de commercialiser, chiffre d'affaires qui ne rentre pas dans le calcul

Au demeurant, les critiques précises émises par la société quant à la demande de Mme [S], notamment en indiquant que la salariée n'a pas tenu compte dans son 'calcul forfaitaire' des périodes d'arrêt maladie

Cette indemnité forfaitaire n'est exigible qu'en cas de rupture de la relation de travail.

la charge de travail global, une présentation chiffrée de l'ensemble des calculs effectués combinant les paramètres entrants de diagnostic technique effectué par l'outil Metod de la mesure des travaux

, à effet du même jour, en tant que chef de produits, coefficient 7, catégorie cadre, de la convention collective des commerces de détail non alimentaires, contre une rémunération brute mensuelle forfaitaire

heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord, ainsi que, à l'exclusion de ces dernières, les heures effectuées au-delà de la durée moyenne annuelle calculée

heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord, ainsi que, à l'exclusion de ces dernières, les heures effectuées au-delà de la durée moyenne annuelle calculée

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, après défalcation des cotisations, contributions et intérêts mentionnés aux 1° à 2

une durée, avec un point de départ (le 5 juillet 2005) et un terme ( la prise de possession des lieux), de telles précisions étant parfaitement inutiles si l'indemnité de non-jouissance devait être calculée

- condamner la Société Beaurepaire au paiement d'une indemnité d'occupation calculée forfaitairement sur la base du double du loyer global de la dernière année de location à compter du prononcé de la

Il a bénéficié de son indemnité de départ en retraite calculée selon une ancienneté de 40 ans.

Cette rémunération constitue la contrepartie forfaitaire de votre activité, sur la base d'un forfait annuel défini en nombre de jours, soit 218 jours travaillés pour une année complète d'activité.

. - à l'appui de son affirmation purement péremptoire et de son calcul forfaitaire - ne verse aux débats à l'appui de sa demande de rappel d'heures supplémentaires que :.un simple tableau récapitulatif

Elle perçoit une rémunération forfaitaire, calculée d'après un tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux confiés.

montant de la majoration de la rente réclamée par Monsieur [F] actuellement fixée à un taux de 10%;constater qu'elle ne s'oppose pas à ce que le principe de la majoration de la rente reste acquis pour le calcul