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9 942 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2205899_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par une décision du 8 décembre 2021, les autorités consulaires françaises au Cameroun ont refusé de délivrer à Yann D Negou Fotso, ressortissant camerounais né le 27 avril 2014, un visa de long séjour

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2205101_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, ressortissant camerounais, est entré en France le 9 septembre 2012 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour valable du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2013

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207075_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 16 décembre 2021 des autorités consulaires françaises au Cameroun : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103149_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B A, ressortissant camerounais né en 1989, a déposé le 11 juin 2021 une demande de regroupement familial en faveur de sa fille G C B A, née le 15 février 2010 au Cameroun, où elle est demeurée à la garde

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402946_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., ressortissant camerounais, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’étudiant auprès de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun).

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2510921_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., ressortissant camerounais né le 7 août 1973, est entré en France, selon ses déclarations à la préfecture, au mois de septembre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402525_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

: accès à des soins de santé et à une éducation spécialisée ", du classement du Cameroun par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de la fiche du centre des liaisons européennes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406847_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

(Cameroun), laquelle a rejeté sa demande le 18 avril 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02021

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Jean-Philippe A... né le [...] à Ebolowa (Cameroun), de nationalité française, aux autorités judiciaires d'Allemagne pour les seuls faits visés dans le mandat d'arrêt européen émis le 4 janvier 2018 à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Le Bars et [BE] [NO] à Ngonn, arbitres, et de Mme Chifflot Bourgeois, présidente, DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [EY] [HX] [KX] [Adresse 2] [Localité 4] (CAMEROUN) représenté par Me Emmanuel

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405916_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... et Mme D... épouse B..., tous deux ressortissants camerounais, ont sollicité des visas de court séjour auprès de l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun) laquelle a refusé de délivrer les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214371_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 24 juin 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401915_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 août 2023 de l'ambassade de France au Cameroun

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459300.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, sa fille est privée de passeport et de la possibilité de voyager depuis 2018, en deuxième lieu, sa fille ne peut se rendre au Cameroun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02993_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B C, ressortissant camerounais né le 18 janvier 1957 à Douala (Cameroun), est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa court séjour, pour la dernière fois en 1999 selon ses dires.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301128_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D, ressortissant camerounais né en 1975 à Ndiki a été condamné le 7 mai 2021 par la Cour d'assises de la Gironde à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507364_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., ressortissant camerounais né le 9 avril 1979 à Sohock (Cameroun), demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d’une carte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100306

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... présentée par le Cameroun ; que le 1er septembre 2011, les honoraires de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68e5f19dc9f36f05b4431781

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE À LA SAISINE : Madame [H] [K] [U] née le 10 octobre 1985 à [Localité 5] (Cameroun) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kevin GRACZYK, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316207_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

qu'aucun médicament associant le ténofovir disoproxil, l'emtricitabine et l'éfavirenz n'est accessible au Cameroun ; au demeurant, dans son rapport publié le 15 février 2019 intitulé " Cameroun : accès

Source officielle