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225 509 résultats pour « chambre de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006367

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne.

Source officielle

Page 31 sur 11276

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Cérélia Participation Holding, Fourneo Holding B.V. enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 83440569

SIREN 879804821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Cet avis de fusion transfrontalière est établi conformément à l’article R. 236-22 du Code de commerce. 1. Les sociétés participant à la fusion transfrontalière sont (i) Cérélia Participation Holding, société par actions simplifiée de droit français au capital social d’un montant de 151.214.697 euros, dont le siège social est situé 56, rue Laffitte, 75009 Paris (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de P

25/03/2026

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Ventes et cessions

UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, Unibail-Rodamco TH B.V.,une sarl néerlandaise ('besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid') immatriculée au Registre du commerce tenu par la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 70943559

SIREN 682024096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière (Articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce). Société absorbante ou résultant de l’opération : UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris Capital : 716223635.00 EUR Numéro unique d'identification : 682024096 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Unibail-Rodamco TH B.V.,une sarl néerlandaise ('besloten vennootschap met beperkte aanspra

10/08/2025

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Ventes et cessions

HOOGWEGT INTERNATIONAL B.V (N° Chambre de Commerce des Pays Bas 001 825 033), RUMI

SIREN 712025279Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 18 rue de Miromesnil 75008 Paris Date de l'acte : 31/03/2025 Enregistré le 04/04/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 202500012573 référence 7564P61 2025 A 01693. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

09/04/2025

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Ventes et cessions

Campings.com Group SAS, Bungalow Booker B.V. (numéro 34222758 Registre du commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise, Pays-Bas)

SIREN 790114409Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : Campings.com Group SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18/20 rue du Faubourg Du Temple 75011 Paris Capital : 16420866.69 EUR Numéro unique d'identification : 790114409 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Bungalow Booker B.V. (numéro 34222758 Registre du commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise, Pays-Bas) Forme : Société à responsabil

18/04/2024

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Dépôts des comptes

CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE

SIREN 484064381Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/02/2024

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226983

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

de commerce et d'industrie de la Guyane, annulé le jugement du 8 juin 1999 du tribunal administratif de Cayenne, rejeté sa demande devant ledit tribunal tendant à la condamnation de ladite chambre de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00591_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

III. - Les listes portent la mention de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37f

Appel

27 février 2008

27 février 2008

La CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732847

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie du

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685117

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

A...de verser une somme de près de 90 000 euros à la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ; que si la chambre de commerce et d'industrie soutient que l'intéressé exercerait depuis 2008

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027542889

Admin. suprême

13 juin 2013

13 juin 2013

B...et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et industrie Nord-Isère ; 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689048

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

X... et de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46f29

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y... a appelé en la cause la Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et formé, tant à son encontre qu'à celui de Mme X... et M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200463

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

, elle ne fournit aucune indication de nature à justifier le bien fondé de ces allégations ; que, dès lors, la condition d'urgence ne peut être regardée comme remplie ; que la chambre de commerce et

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007868659

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

64-1200 du 4 décembre 1964 portant création de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ; Vu l'arrêté ministériel du 13 novembre 1973 relatif au personnel des chambres de commerce

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929792

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

L'association des directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie et le syndicat des directeurs généraux des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie soutiennent que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301188_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A n'ayant pas réglé le montant de la redevance due au titre de l'occupation domaniale depuis le 1er octobre 2018, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, venant aux droits de la chambre de commerce

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168435

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

de commerce et d'industrie de Paris par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00737_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

E B, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303322_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300556_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la signature du marché public ouvert par la chambre de commerce et de l'industrie de Mayotte pour la fourniture

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd5801467741816a

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

du 19 novembre 2002, devenu définitif, avait condamné la chambre de commerce et d'industrie Centre et Sud Manche (la chambre de commerce) à payer à la société Lepesqueux une certaine somme en réparation

Source officielle
CC

soc

613724c9cd5801467741859d

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

de commerce et d'industrie et confirmer le jugement du conseil de prud'hommes qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif, l'arrêt énonce que la chambre de commerce, établissement

Source officielle
CA

18e Chambre

6162b618478597236472030c

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2012 N°2012/904 Rôle N° 11/10883 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU M.

Source officielle