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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402045_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être relevé à l'encontre de l'établissement de soins concerné ; - préciser si cette infection a pu être à l'origine d'une perte de chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403638_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être relevé à l'encontre de l'établissement de soins concerné ; - préciser si cette infection a pu être à l'origine d'une perte de chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404297_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CH de Vierzon éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501267_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier du pays Charollais Brionnais ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300290_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par le requérant et l'absence de reprise du traitement précité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304210_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ou de se soustraire aux complications survenues ; dans l'affirmative, de déterminer l'ampleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301263_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C et si elle(s) lui a/ont fait perdre une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505454_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C... une chance sérieuse de guérison suite à sa prise en charge au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2401800_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

E... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de ses admissions à l’hôpital d’instruction des armées de Sainte Anne, au centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201470_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302590_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa prise en charge par le centre hospitalier regional universitaire de Nancy à compter du 17 août 2020 ; donner son avis sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200996_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203449_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier régional universitaire de Nancy ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313629_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316566_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pathologies, l'âge de Mme B ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403764_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et de son évolution prévisible ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par la requérante, et la prise en charge hospitalière réalisée et évaluer l'importance d'une perte de chance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201043_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ne pas subir l'infection subie est de 99% ; - Ses préjudices s'élèvent à : Déficit fonctionnel temporaire 830 euros Perte de chance sérieuse de guérison 5 000 eurosPréjudice moral 4 000 eurosPréjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302835_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

les importances respectives des souffrances physiques endurées, du préjudice d'agrément, des éventuels préjudices esthétique, sexuel et perte de chance sérieuse de guérison de la pathologie dont elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304566_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par la requérante et les actes médicaux réalisés ; 5°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320236_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle

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