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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402045_20240910
10 septembre 2024
en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être relevé à l'encontre de l'établissement de soins concerné ; - préciser si cette infection a pu être à l'origine d'une perte de chances
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404297_20250619
19 juin 2025
d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CH de Vierzon éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501267_20250909
9 septembre 2025
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier du pays Charollais Brionnais ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300290_20230612
12 juin 2023
de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par le requérant et l'absence de reprise du traitement précité
5ème Chambre
DTA_2304210_20240625
25 juin 2024
A une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ou de se soustraire aux complications survenues ; dans l'affirmative, de déterminer l'ampleur
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301263_20240507
7 mai 2024
C et si elle(s) lui a/ont fait perdre une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte
DTA_2505454_20260223
23 février 2026
C... une chance sérieuse de guérison suite à sa prise en charge au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2401800_20251010
10 octobre 2025
E... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de ses admissions à l’hôpital d’instruction des armées de Sainte Anne, au centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne
DTA_2201470_20220708
8 juillet 2022
D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2302590_20240327
27 mars 2024
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa prise en charge par le centre hospitalier regional universitaire de Nancy à compter du 17 août 2020 ; donner son avis sur
DTA_2200996_20220926
26 septembre 2022
relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à B une chance
DTA_2203449_20230515
15 mai 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier régional universitaire de Nancy ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313629_20231215
15 décembre 2023
D une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2316566_20231219
19 décembre 2023
pathologies, l'âge de Mme B ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2403764_20241129
29 novembre 2024
et de son évolution prévisible ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par la requérante, et la prise en charge hospitalière réalisée et évaluer l'importance d'une perte de chance
2ème chambre
DTA_2201043_20231218
18 décembre 2023
ne pas subir l'infection subie est de 99% ; - Ses préjudices s'élèvent à : Déficit fonctionnel temporaire 830 euros Perte de chance sérieuse de guérison 5 000 eurosPréjudice moral 4 000 eurosPréjudice
DTA_2302835_20240219
19 février 2024
les importances respectives des souffrances physiques endurées, du préjudice d'agrément, des éventuels préjudices esthétique, sexuel et perte de chance sérieuse de guérison de la pathologie dont elle
DTA_2304566_20240813
13 août 2024
de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par la requérante et les actes médicaux réalisés ; 5°)
DTA_2320236_20240131
31 janvier 2024
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
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