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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6781725a6d34da2cbdcd9cb8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 7 000 € et la demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 €.

Source officielle

Page 31 sur 20179

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TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdada9d5adc26061fe70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En conclusion la demande de provision sera rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d5cdc6046d475a56b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

€, une provision complémentaire arbitrée à 5 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb53cdc6046d4705dcd7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157974e929a9d8fa4236

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1500 euros et la provision ad litem à hauteur de 990 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd700acdc6046d47c7cdad

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la provision ad litem La responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem ; en ce qui concerne son montant, il convient de prévoir une provision

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

provision à hauteur de 1.000 € à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838ac342d338c20d30dd3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[H] [Z] une provision de 2500 euros à valoir sur la réparation de son préjudice, outre la somme de 900 euros au titre de la provision ad litem.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e39

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les provisions seront justement fixées à la somme de 500 € chacun. En conclusion, les demandes de provisions seront accordées partiellement à hauteur de 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173cf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [C] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721c6d34da2cbdcd9a59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172596d34da2cbdcd9cac

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la jeune [Z] [V] à la somme de 1 500 € ;réduire le montant de la provision de Monsieur [M] [V] à la somme de 1 500 € ; ordonner que l’avance des frais d’expertise, seront mis à la charge des requérants

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725a6d34da2cbdcd9cc5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

toutes demandes contraires ou plus amples, y compris celle d'une allocation d'une provision ad litem, - Juger que les frais irrépétibles exposés par Madame [K] [R] demeureront à sa charge et refuser

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5da9d5adc26061fb1d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

resteront à la charge des demandeurs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad64e0040aa3735e138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle demande de laisser les dépens à la charge de Monsieur [B] [O].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les dépens seront laissés à la charge de l'assureur. Il convient de rappeler que la présente ordonnance est, de plein droit, exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e091acdc6046d475a5bc6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [N] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6bbcdc6046d479b5ab8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1500 € et la provision ad litem à hauteur de 990 €.

Source officielle