X..., qui avait été embauché en 1973 en qualité de chauffeur par la société Voyages Courtin et qui a été licencié le 2 novembre 1983, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 1987), d'une part, d'avoir

X..., embauché comme chauffeur le 18 juin 1984 par les Transports Jacques Y..., a été licencié le 27 juin 1988 ; que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Bordeaux,

X..., embauché en février 1982 par la société Ambulances services Sainte-Marthe en qualité de chauffeur-ambulancier et licencié le 19 septembre 1982 fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1989

Y..., qui a été employé par la société ThiébautHouot en qualité de chauffeur livreur du 2 mai 1971 au 11 mai 1981, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 juillet 1987) rendu sur renvoi après cassation,

Y..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité de chauffeur par M.

pouvoir opposer la limitation de responsabilité du contrat, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des constatations tant de l'arrêt que du rapport de l'expert que l'accident s'est produit lorsque le chauffeur

prud'hommes d'Evry, 2 novembre 2000) d'avoir fait droit à la demande alors que, en omettant de répondre à ses conclusions qui soutenaient que le second contrat lui avait été extorqué par menaces, chantage

prud'hommes d'Evry, 2 novembre 2000) d'avoir fait droit à la demande alors que, en omettant de répondre à ses conclusions qui soutenaient que le second contrat lui avait été extorqué par menaces, chantage

, les canalisations de chauffage et du plancher chauffant et a procédé à leur installation. 9.

ne peut faire cesser que le trouble manifestement illicite qu'il identifie ; qu'après avoir reproduit des transcriptions précises, effectuées un huissier, de vidéos de présentation destinées aux chauffeurs

(D 192) et qui ne sont pas contredites par Bernard X... que celui-ci était intégralement responsable du déchargement ; qu'en effet, le chauffeur n'a pas à participer au déchargement proprement dit ; qu'il

S’agissant du surcoût du chauffage, elle explique que Monsieur [G] [C] a désinstallé le dispositif de répartition du chauffage par radiateur, de sorte que le coût de la consommation de chauffage lui est

Lyon, 8 juin 1989) condamne la SCI Nilotica, promoteur, à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Nilotica, qui l'avait assignée en réparation, le coût des réfections de l'installation de chauffage

X... faisant valoir dans ses écritures d'appel, d'une part, que les primes auxquelles donnait lieu l'exercice de ses fonctions de chauffeur ne lui étaient pas toujours versées dans leur totalité pour le

mois à la visite de reprise, quand ce courrier indiquait clairement que, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, le médecin du travail prononcerait une inaptitude du salarié au poste de chauffeur

passager ayant réservé par utilisation de l'application Uber, la cour d'appel a estimé que le prévenu exerçait l'activité d'exploitant de taxi, dès lors qu'il ne pouvait prétendre à la qualité de chauffeur

passager ayant réservé par utilisation de l'application Uber, la cour d'appel a estimé que le prévenu exerçait l'activité d'exploitant de taxi, dès lors qu'il ne pouvait prétendre à la qualité de chauffeur

aux motifs qu'à en croire les deux prévenus il est établi que bien avant la constatation des faits poursuivis, le système de limitation de vitesse ne fonctionnait pas normalement ; que donc, tant le chauffeur