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23 833 résultats pour « choix par le malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609acdc6046d47198c7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

été victime le 10 juin 2014 et des arrêts de travail, soins et frais consécutifs à cet accident jusqu'au 17 novembre 2014, date de consolidation, Subsidiairement et avant dire droit, - ordonner, au choix

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4281

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

mentionné au 1° de l'article D. 633-19-2 jusqu'à la date à laquelle la caisse est informée du choix du conjoint.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55876

Cassation

9 janvier 1975

9 janvier 1975

; ATTENDU QUE SAISIE DE CONCLUSIONS EN LESQUELLES LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES QUI RECLAMAIT A GODMARD LES COTISATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE INSTITUEE PAR LA LOI DU 12

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00314_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il a alors été transféré au GHI Le Raincy-Montfermeil et un état de choc cardiogénique multifactoriel a été diagnostiqué.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201762

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

X..., né en 1933, a saisi en 2000 la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est (la caisse) d'une demande de majoration de sa pension de vieillesse par application de l'article L. 814-2 du code de

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2103967_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A et les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale se rapportent à un litige qui ne relève

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c42104

Cassation

23 novembre 1976

23 novembre 1976

DANS LA CLINIQUE, CE QUI AURAIT ETE CONTRAIRE AU LIBRE CHOIX DU MEDECIN ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE DANS SES CONCLUSIONS, X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101093

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

siège est [...] , 3°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

9e Chambre C

61635ddb683f470e3416dbea

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

des Travailleurs Salariés pour discrimination syndicale sur son évolution de carrière, disant ne pas avoir bénéficié d'un avancement au choix à partir de 2003.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00816

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

par les parties, sans que ce choix puisse priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui, à défaut de choix

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01757_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Celui-ci peut se faire accompagner d'une personne de son choix ou demander qu'une personne de son choix soit entendue par la commission de réforme. () Le secrétariat de la commission de réforme informe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c610ea89248182a4b10

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les intéressés expliquent que leur épouse et mère, Madame [J] [L] épouse [P], décédée de maladie le [Date décès 5] 2018, avait souscrit auprès de la BPCE et par l’intermédiaire de la Banque Populaire un

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78c2

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Yvelines), 28/ la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11139

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Ledit jugement revêtant l'autorité de chose jugée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308713_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

31 mai 2015 puis en congé de maladie ordinaire à compter du 1er juin 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500800_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, indique au tribunal qu'elle

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ac6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Choc. ». Le certificat médical initial du 6 avril 2017 mentionne : « accident de voiture. Choc latéral. Cervicalgies et lombalgies. ».

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191661

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale, lorsqu'un employeur aurait fait le choix de se faire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le certificat médical initial a été établi le 17 novembre 2022 par le Docteur [H] mentionnant un 'choc émotionnel avec réaction anxiété' et 'trouble anxieux réactionnel sévère'.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400448_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions que la maladie d’un fonctionnaire ne figurant pas sur le tableau des maladies professionnelles peut être reconnue comme une maladie professionnelle à condition qu’elle soit

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Dunir l'activité professionnelle de ses menbres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de médecins en stomatologie et chirurgie maxillo-facaile en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareils elle peut encore engager le personnel auxiliaire si nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil

SIREN 431436088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

03/03/2019

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