Il devenait en janvier 1992 chef de la section Etudes classé en GF14 NR210 au sein du service des relations commerciales et dans le même temps son engagement syndical l'amenait à être détaché à temps plein

de la clause résolutoire infirmé de ce chef.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale des fleuristes d'Ile-de-France, dont le siège est ...,

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat Sud Lutte des Classes Education Grenoble doit être rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L.

Mme Z... en qualité de déléguée syndicale locale UNSA-CIO du siège de Nantes le tribunal d'instance énonce que sur l'effectif syndicat, si le nombre des adhérents constitue un critère essentiel, la jurisprudence

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui, pour infractions à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 21 amendes de 400 francs ;

patronal et organisations syndicales, ce qui ne portera pas obstacle à la négociation annuelle obligatoire (NAO)."

INTIMÉ : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la SA NEXITY sis [Adresse 3] à [Localité 1] représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat

née Myriam A..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ du syndicat

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005) qu'à la suite de l'apparition de désordres, le syndicat

Le 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM, a fait assigner Monsieur [V] [W] devant le tribunal de proximité

copropriétaires ou de tous occupants de leur chef qui se sont maintenus dans les constructions de la cour et la destruction de ces constructions aux frais des personnes concernées, Mme X... a assigné le syndicat

le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / du syndicat

B25 et B26 n'est pas non plus à même de lui conférer ce classement et que rien ne confirme que ses fonctions ont ensuite été confiées à des salariés cadres classés B25 ; Qu'en se déterminant ainsi, par

ou mutualistes", Attendu que l'article L. 2141-5 du code du travail dit que : "Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Villa Saint-Paul, dont le siège est ..

des copropriétaires de la Résidence Les Lantanas correspondant au dernier bâtiment construit était membre de l'association syndicale mais ne participait pas aux charges communes, l'ASL et le syndicat

L 412-17 DUDIT CODE, AUX CONVENTIONS OU ACCORDS COMPORTANT DES CLAUSES PLUS FAVORABLES, LE JUGEMENT ATTAQUE RELEVE QUE, LE 26 MAI 1977, LA CFTC AVAIT DESIGNE DANS LA SOCIETE ADRIAN UN DELEGUE SYNDICAL

cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS dont le siège est ... (8e), 2 / de l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est ... (3e) (Rhône), 3 / de Mme Marie-Claude