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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2310287_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La valeur minimale requise du CBS est de 0,3 en zone UMb.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elles jouxtent au sud-est et à l'est d'autres parcelles non construites qui ont fait l'objet du même classement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200941_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
un véritable ; malgré une indication d'une reprise sans restriction le 16 novembre 2021, il continue à n pas avoir des missions de policier municipal ; la collectivité n'a pas hésité à la suie du classement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
20 juin 2019
Q... né le [...] à BLERE (37150) [...] [...] [...] Ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS, Madame N...
Source officielleChambre 4-4
63ca41f39066fd7c90fc2279
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur la clause de non-concurrence Le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande tendant à déclarer nulle la clause de non-concurrence en soutenant que : - il a toujours intérêt à agir
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
en zone naturelle, soient classées en zone agricole.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2402076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01056_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres ou de droits s'y rapportant tels que définis
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f60082b40ce99b672da
15 avril 2024
15 avril 2024
Les conséquences médico-légales sont les suivantes : - Gêne temporaire de classe 2 du 09/12/2019 au 09/01/2020 - Gêne temporaire de classe 1 du 10/01/2020 jusqu’à consolidation - Consolidation : 09/06/
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02408_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
S'il ressort des bulletins scolaires du premier et second semestre de la classe de première que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
-A...a été blessée, un de ses passagers est décédé, les cinq autres passagers ont été blessés, dont trois sérieusement. Les quatre passagers de l'autre véhicule ont été blessés. Dorothéa Z...
Source officielleChambre 4-4
65aa1f4da34ad100085816ff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [P] la somme de 89 721 € au titre de la clause de non concurrence, - débouté M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f7681ed727f2a449c6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00804
12 mai 2015
12 mai 2015
chaque fin de mois, (elle) édite le double des factures (document non contractuel, pas d'en tête, pas de conditions générales de vente) pour effectuer le rapprochement avec les commandes du client et classer
Source officielle3ème chambre
DTA_2302900_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D C, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les véhicules de sociétés, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des amendes
Source officielle3ème chambre
DTA_2302960_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D C, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les véhicules de sociétés, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des amendes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
dans son emprise classée en zone N.
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde02
6 juillet 1995
6 juillet 1995
(Moselle), 43 / de Mme Yvette XQ..., demeurant ... à Blies-Schweyen (Moselle), 44 / de Mme Corine YN..., demeurant ...
Source officiellecr
6137268bcd5801467742668d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
heures notification de placement en garde à vue et des droits y afférents ; - de 9 heures 45 à 12 heures 45, audition au fond ; - repos de 12 heures 45 à 14 heures 30, correspondant à une coupure classique
Source officielleChambre 2
DTA_2200497_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officiellePage 31 sur 106