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1 584 résultats pour « coefficient 170 ou 210 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017329_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

S'agissant du double poste BR 214 : 9.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00068

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

La société ORIA a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 17 février 2017 ayant retenu la responsabilité de la banque et ordonné une expertise. 10.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6866c689d33109fd079aa567

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cette surface de 111.8m², doit être appliqué un coefficient de pondération de 0.2. Aussi, la superficie utile de la grange retenue est de 178 m².

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200263

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

. ; en l'espèce, un multiple de 450 de l'unité de base a été accordé par bulletin d'évaluation pour les chefs de demande indéterminés (soit 1. 215 euros) auquel s'est ajouté le montant de l'émolument

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300973

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Régis X... a cependant conclu un nouveau bail avec la RIVP le 18 juillet 2001 portant sur un nouveau logement situé au 4e étage de l'immeuble sis ... à Paris 17e, le contrat de location signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91464

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

860, et à titre subsidiaire, sur la base de celle d'ETAM, position IV, coefficient 585 correspondant à un emploi repère d'assistant chef de chantier.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760421

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

de la copropriété "Les maisons de la Falaise", dirigée contre le permis de construire délivré le 17 novembre 1987 à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92947

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Didier X... en contrat de travail à durée indéterminée avec un forfait annuel de 218 jours à compter du 1er juillet 2010, en qualité de « Directeur des Opérations France », qualification cadre au coefficient

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06af

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La PAROISSE SAINTE-MARIE-DES-BATIGNOLLES, 77 place du Docteur Félix-Lobligeois à Paris (17e), représentée par

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4ae

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La PAROISSE SAINTE-MARIE-DES-BATIGNOLLES, 77 place du Docteur Félix-Lobligeois à Paris (17e), représentée par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01923_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le besoin futur d'assistance par une tierce personne doit donc être évalué à un montant annuel de 177 984 euros, revalorisé par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300328

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne société Crejo I à payer à la société Nitroglisser'In la somme de 175

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01993_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

-17 I 2° du code de l'environnement en vertu de l'article L. 214-18-1 du même code.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

le plus faible du panel, soit 1206 contre 1495 pour le coefficient moyen.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01729

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Saint-Clair ambulances (devenue société Ambulances du littoral), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant, par conséquent, les dispositions de l'article L. 212

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317285_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 6 mars 2025, la société Agrégats du Centre, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03549_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

clos au 31 décembre 2013, des charges non justifiées pour un montant de 7 031 euros en 2012 et 6 575 euros en 2013, ainsi qu'à un passif (compte courant d'associé) non justifié pour un montant de 20 210

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379ecd1bc2605de4b48a3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement (N° 19/06701) rendu le 17 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [C] [P] (intimé dans le RG 21/4960) [Adresse 10] [Localité 6] Compagnie d'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300643

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

soumis au droit de préemption urbain ou en ZAD, la date de référence à retenir au sens de l'article L. 13-15 du code de l'expropriation est, par application des dispositions combinées des articles L. 213

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2c

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Mme Hayat X... qui, aux termes de son contrat de travail du 26 mai 2005, était soumise à un forfait annuel de 218 jours (en 2004, le plafond de 217 jours est passé à 218 jours pour tenir compte de la Journée

Source officielle