18 mai 1988 Léonce F..., propriétaire de la polyclinique Nord de Marseille, conduisait sa voiture, lorsque sa route a été coupée par le conducteur d'une autre automobile dont le passager l'a tué de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le 12 mai 2023, des agents des douanes ont contrôlé un véhicule à une barrière de péage. Après avoir fait semblant d'obtempérer, le conducteur a pris la fuite au volant de ce véhicule.

Deux, demeurant Kerbignon-la-Madeleine à Guérande (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Avec lui, c'est "maître" dans tous les sens du terme"; "En 1974, deux notables ont disparu..." ; On fouille les mémoires jusqu'à cette année 1974, riche en faits bizarres.

du dépannage poids-lourds et d'une commission de 20 % du chiffre d'affaires du dépannage véhicules légers, pour les interventions réalisées en dehors des horaires d'ouverture de l'entreprise. 3.

et 300 000 euros d'amende, pour corruption passive de salariés et recel d'abus de biens sociaux, les deuxième et troisième à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende, le quatrième

Var, 3°/ de la Mutuelle de la Marine, section mutualiste de Sécurité sociale, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° 87-19.988, invoquent à l'appui de leur recours, les deux

E... coupable de tentative de vol aggravé par deux circonstances et l'ayant condamné à un emprisonnement délictuel de six mois ; "1°) alors que ne peut être jugé par arrêt contradictoire à signifier que

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

procéder à un contrôle ; que le passager du véhicule, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

[Z], lorsqu'il a appelé Mme [I] pour lui parler de la vente du véhicule. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., a été licencié pour faute grave le 8 janvier 1987, à la suite d'un accident causé par le véhicule qu'il conduisait ; Attendu que M.

commission moyen de 11 % ; que ce dernier a admis lors de l'information que, pour fixer le montant des commissions 1996, il s'était référé au montant de 1995 qu'il avait augmenté de 200 000 à 300 000