CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38c0
6 octobre 2010
Elle en conclut que ce lien contractuel et commercial qui existe entre elle-même et la société Découvir, ne peut que contrarier l'existence de la relation salariée revendiquée.
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fefc4cf860008dff610
24 janvier 2024
distribution de la société mère jusqu'à la rupture brutale de son contrat de travail en mars 2019.
Chambre 3-4
5fda56a2f249529ec6123ef6
25 juillet 2019
D..., En conséquence de quoi, - dire et juger que la rupture par M. D... de la relation d'affaires avec M.
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97384
3 juillet 2024
attribuée non au commercial ayant réalisé la vente mais à celui dans le secteur géographique duquel l'établissement était situé (pièces n°10, 11, 12, 13 et 19 de la société Tiller systems).
Chambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fde
15 octobre 2024
ERTF FORMATION en qualité de commerciale à compter du 09 mai 2016. La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 28 juillet 2016.
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604a
8 juillet 2022
En outre, la relation des faits qui se sont déroulés lors du troisième entretien le 11 octobre 2017 ne correspond pas à la version « brutale » et « pressante » donnée par Mme [S]. En effet, M.
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f4
21 mars 2001
La société Borchard a soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Nanterre au vu d'une clause d'attribution de compétence aux juridictions britanniques figurant au dos du connaissement.
Chambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b6a
18 mai 2022
Les compétences suivantes ont été développées en : - Communication : rédaction de textes condensés, expression orale - Techniques en production animale et forestière - Evaluation de la valeur commerciale
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
au dernier état de la relation contractuelle.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02160
7 décembre 2016
Que lorsque qu'un salarié titulaire d'un mandat électif ou de représentation prend acte de la rupture de son contrat en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
o Ordonner la compensation avec les 16 jours de RTT payés à Mme [K] entre 2006 et 2009 (soit 6.000 € bruts) ainsi que la somme de 2.253,71 € bruts payés dans le cadre du solde de tout compte au titre du
5fdbc7c00437eda6ce3c786f
30 janvier 2019
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait un emploi de directeur commercial Europe du marché des produits dérivés. Par lettre du 10 juin 2009, M.
615e0d6cc25a97f0381f4d3e
3 décembre 2014
La SAS ASPIDE MEDICAL occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
L'entreprise occupait à titre habituel moins de onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
4eme Chambre Section 1
65a240617ca18b0008e583e8
12 janvier 2024
Ce grief est établi. Le deuxième manquement est relatif à une modification unilatérale d'horaire d'intervention au domicile d'un patient décédé que M.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
sur le fondement du Règlement européen Bruxelles 1 Bis n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
à une somme de 1 297 230 euros au titre des licenciements auxquels a dû procéder la société sur le fondement de la rupture brutale des relations commerciales ou subsidiairement sur le fondement de ces
66a33c2a02a12a235bae6d5a
25 juillet 2024
[B] [V], Etablissement Public POLE EMPLOI AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution
6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
Il fait valoir qu'il a été engagé par la société Comviva Technologies Ltd pour gérer sur le continent africain la relation commerciale avec la société Airtel, son client le plus important pour représenter
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf39
4 mai 2022
Il affirme que 'le directeur du site s'est senti dans une toute puissance sans limite y compris dans la manière de gérer son site, en régnant en maître autoritaire et tyranique.
Page 31 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.