Par conclusions notifiées le 13 mai 2026, la SELARL [1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [4], demande de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire, -

demeurées sans réponse, Mme X... faisait valoir que le Comité dentaire national avait adopté des dispositions provisoires permettant une admission de l'acte litigieux ; que le tribunal, qui ne s'est

A la suite du débat contradictoire de prolongation de la détention provisoire du 20 mars 2024, au cours duquel M.

Aux termes de ses conclusions remises au greffe lors de l'audience, la société [F] a réitéré sa demande de voir prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement prononcé le 1er juillet

U... de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur ordonnance du 4 mai 2016, la cour d'appel a considéré que M.

Elle s'oppose à la demande reconventionnelle de la SARL [X] aux fins de restitution des provisions sur charge en affirmant qu'elle justifie de la facturation de l'ensemble des charges.

juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER - DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions

En cours d'instance, les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole d'accord transactionnel en date du 22 octobre 2025 à la suite de concessions réciproques.

selon le moyen : 1 / que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'ainsi le premier président qui, saisi d'une demande de suspension de l'exécution provisoire

Par conclusions déposées le 17 février 2026, M.

l'OPH [Localité 3] [Localité 2] HABITAT a fait assigner en référé Madame [E] [R] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2], aux fins de voir sous le bénéfice de l'exécution provisoire

- une provision annuelle pour charges communes du centre commercial de 119 euros hors taxes par mètre carré de surface exploitée, et une provision pour charges communes annuelle d`un montant de 12

Z... et Johan B..., les conclusions de M.

Il a demandé le paiement par la SAS [1] d'une provision sur les salaires du 14 avril au 30 juin 2025, d'une provision sur les salaires échus postérieurement et de dommages et intérêts pour résistance abusive

Sec et de la société Aoste Holding, les conclusions de M.

d’ores et déjà versées à hauteur de 8.900 €, - débouter Madame [Z] [Q] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

D... une provision sur salaire en raison de l'existence d'une contestation sérieuse, en conséquence enfin, condamné M. L...

Aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience, et auxquelles ils se réfèrent, M.