Par ordonnances des 27 octobre 2023 confirmée en appel le 29 octobre 2023 et par ordonnance du 24 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [I] [M

Par ordonnance du 28 février 2025 confirmée en appel le 04 mars, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [G] [R] pour une durée de trente jours.

suspension des poursuites résultant de l'application de l'article R. 121-22 interdit de tenir l'audience d'adjudication à la date qui était prévue et que le jugement ordonnant l'adjudication a été confirmé

2025, a fait l’objet d’une première prolongation de cette rétention pour une durée de 26 jours à compter du 8 février 2025 décision magistrat du siège du tribunal judiciaire en date du 9 février 2025 confirmée

de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [T] [E] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée

Ce jugement a été confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 21 juillet 2022.

2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [H] [C] pour une durée maximale de vingt-huit jours, décision confirmée

2023, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 19 juin 2023.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel

La cour d'appel de Grenoble a confirmé cette décision par arrêt du 21 juin 2023.

Sur requête de la Préfecture et par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Nîmes en date du 13 juin 2023 confirmée par la Cour d'appel le 15 juin 2023, sa rétention administrative a été

rétention administrative de Monsieur [C] [I] [J] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 22 mai 2024, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a fait droit à cette demande, décision confirmée

Sur requête préfectorale, le juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, le 12 novembre 2022, prolongation confirmée en

16h18, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les moyens présentés par Monsieur [V] [J] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée

Par ordonnance du 13 mai 2023, confirmée le 16 mai 2023 et ordonnance du 11 juin 2023, confirmée le 10 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 18 février 2024 confirmée par la Cour d’Appel le 20

(AIME), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 17 MAI 1971 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DISANT N'Y AVOIR LIEU A INFORMER SUR

en ses deux branches : Attend, selon l'arrêt confirmatif attaqué (4 mars 1987), que les époux E... ayant assigné Mme Z... leur locataire en expulsion, le tribunal, par un jugement du 27 mai 1983 confirmé

Sur requête préfectorale, le juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, le 12 novembre 2022, prolongation confirmée en

donné raison, les personnes visées avaient causé la perte de leur entreprise, la société Smanor, dont la mise en liquidation avait été ordonnée en 1988, sur les poursuites du ministère public, et confirmée