CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35c9ba5988459c5895a

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

commandités ou l'un des membres du conseil de surveillance, ou leur conjoint, descendant ou ascendant, est, soit directement soit indirectement, soit par personne interposée, propriétaire, associé indéfiniment

Source officielle

Page 31 sur 1088

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00852

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

18 juillet 2008 ; que le liquidateur a assigné Mmes [S] et [B], en leur qualité d'héritières de [D] [S], et Mme [S], en son nom personnel, en paiement du solde débiteur du compte courant d'associé

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427182

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

, dès lors que le prévenu a effectivement abusé de son influence réelle ou supposée en vue de leur faire obtenir ces décisions et que l'organisme d'habitat social dénommé Loire habitat ainsi que l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600397_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l’interdiction est illégale dès lors qu’il ne peut être exigé que l’union française de lethwei et bando respecte les règlements de la fédération française de kickboxing, Muaythaï et disciplines associées

Source officielle
CC

civ3

é de la vente intentée par les consorts Lc/M. et Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:C300310

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

a un intérêt personnel à la contestation ; 2) si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ; 3) si lui-même ou $011 conjoint est parent ou

Source officielle
CC

civ3

60794da39ba5988459c489ca

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Attendu qu'à peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11073

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Flandre éducation formation jeunes insertion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Flandre éducation formation jeunes insertion à payer à M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03208 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c226

Cassation

28 avril 1961

28 avril 1961

, la société continuerait entre l'associé survivant et le conjoint ou les héritiers directs de l'associé prédécédé, tandis que, si les parts de celui-ci se trouvaient transmises à d'autres successibles

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [B] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION ASSOCIATION

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005155_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en intervention du 13 octobre 2020, l'association Concours Association, représentée par son président M. A, s'associe aux conclusions présentées par le requérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c406

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Vu le recours formé par : Association BIRD & BIRD prise en la personne de ses représentants légaux Centre d'Affaires Edouard VII Square Edouard VII 75009 PARIS représentée par Maître Marion BARBIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00143

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

V..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, devenu 1240 du code civil ; 3°/ que l'action en responsabilité engagée par un associé à l'encontre d'un

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- juger que le contrat de location associé conclu avec la société Logic Finance ou la société Franfinance Location est nul et non avenu.

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd094

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[H] demandent à la cour de : - débouter l'association Foyer [8] de sa demande de les voir condamner conjointement et solidairement à lui verser une somme de 10.000 ' à titre de dommages et intérêts,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00053

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

au profit de l'association de MM.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d41bbcdc6046d4744878c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La SELARL MJ Enjalbert & Associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65a0e6055bbe450008b2cba4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

légal, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Rémi DESBORDES, avocat au

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e323

Cassation

9 avril 1973

9 avril 1973

MARIE DECLARAIENT QU'ILS AVAIENT ACQUIS L'IMMEUBLE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT ; QUE LES FONDS ENGAGES DANS L'OPERATION DEVAIENT ETRE FOURNIS POUR UNE MOITIE PAR A... ET Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01152

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

X... et Mme Y..., son épouse, ont été associés avec MM.

Source officielle