professionnelle sur poste informatique U32 2 CCF Ponctuel oral 1 h CCF Sous-épreuve C prévention-santé-environnement U33 1 CCF Ponctuel écrite 2 h CCF .

Article Annexe IV

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d'une étude à caractère professionnel U21 3 Ponctuel Oral 30 min Ponctuel Oral 30 min CCF Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse U22 5 Ponctuel écrit 3 h Ponctuel écrit 3 h CCF

Article 2

—

Les caisses de mutualité sociale agricole fixent chaque année la ou les dates d'exigibilité de la contribution de solidarité qui peut être recouvrée soit par appel unique soit par appels fractionnés.

Article 1

—

L'autorité responsable du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique est le ministre chargé de la santé.

Article L356-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 64

Code des assurances

Les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement au deuxième et troisième alinéa de l'article L. 356-2, qui souhaitent publier un rapport unique sur la solvabilité et la situation financière contenant les informations au niveau du groupe

Article R541-335

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 72

Code de l'environnement

Les produits à usage unique listés ci-après, composés pour tout ou partie de plastique, ou leur emballage portent respectivement le marquage prévu aux annexes I, II, III et IV du règlement d'exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020

Article L16 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 86 > 24

Livre des procédures fiscales

Lorsque, en application de l'article L. 16 F, le représentant d'un assujetti unique prévu au 2 du III de l'article 256 C du code général des impôts est amené à supporter le montant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant des procédures de

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 92

Code électoral

Pour l'application du 2° bis du I de l'article L. 11 la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle est établie par les pièces prévues par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article R2241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 79

Code des transports

L'exploitant du service de transport garantit que : 1° Seuls les agents mentionnés au 1° de l'article R. 2241-9 peuvent présenter des demandes auprès de la personne morale unique et recevoir les réponses que celle-ci met à leur disposition ; 2° Chaque

Article R321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 47

Code de la propriété intellectuelle

La teneur de l'accord entre les parties, même partiel, constaté par le médiateur, est consignée dans un constat signé par les parties et le médiateur précisant les mesures à prendre pour le mettre en œuvre.

Article R6132-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

Code de la santé publique

avis favorable du comité stratégique du groupement, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, au regard de l'intention et des capacités de l'ensemble des établissements parties, autoriser l'élaboration d'un programme d'investissement unique

Article R4121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code du travail

successives du document unique au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé.

Article 1

—

Chapitre II : Comité unique de l'établissement public, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Sct. Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public, Sct.

Article L32-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 84

Code de l'urbanisme

-La société d'économie mixte d'aménagement à opération unique est constituée, pour une durée limitée, à titre exclusif en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat dont l'objet unique est la réalisation d'une opération de construction, de développement

Article ANNEXE I

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1° Epreuve écrite disciplinaire. B. - Epreuves d'admission 1° Epreuve de leçon. SECTION COIFFURE 1° Epreuve écrite disciplinaire. B. - Epreuves d'admission 1° Epreuve de leçon. SECTION DESIGN ET MÉTIERS D'ART 1° Epreuve écrite disciplinaire.

Article R2111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03

Code général de la propriété des personnes publiques

Le service de l'Etat chargé du domaine public maritime établit le dossier de constatation qui comprend : 1° Une note exposant l'objet de la constatation ainsi que les étapes de la procédure ; 2° Un plan de situation ; 3° Le projet de tracé ; 4° Une notice

Article 11

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L'admissibilité au concours TSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours du programme des classes préparatoires TSI organisé par le concours Centrale-Supélec.

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