de la violation de l'article 5.1-C de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 144, 145, 148-1 et 591 du Code de procédure pénale, insuffisance

; qu'à la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un deuxième plan de départs volontaires (PDV2), au cours d'une nouvelle réunion d'information-consultation du comité central

; qu'à la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un deuxième plan de départs volontaires (PDV2), au cours d'une nouvelle réunion d'information-consultation du comité central

19 février 2002) ; que le contentieux de la révocation n'a pas, nonobstant les prétentions d'André X..., été purgé par l'arrêt de cette chambre de l'instruction du 26 février 2002 qui n'a fait que constater

L'employeur explique qu'il reproche au salarié qui avait bénéficié de formations, de nombreuses incompétences, insuffisances, dans toutes les missions du contrat de travail, ainsi : - l'insuffisance

sérieuse de licenciement puisque l'insuffisance de résultat ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles L. 122-14-2 du Code du travail, 2044 et

Y..., la cour d'appel a encore violé l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; 5 ) qu'en énonçant que la société V.I.S. avait elle-même constaté l'insuffisance en nombre du personnel comptable pour

que la société Sam Montereau n'a bénéficié que d'un délai de cinq jours utiles pour venir consulter le dossier, ce qui est insuffisant pour lui garantir le droit de prendre connaissance du dossier et

déféré étant confirmé sur ce point ; "1°) alors qu'il appartient aux juges du fond d'ordonner les mesures d'instruction dont ils reconnaissent eux-mêmes la nécessité ; que doit être cassé pour insuffisance

de la fixation de la plaque en béton a été à l'origine de la chute de ladite plaque et des blessures subies par Herminio X... ; que constitue une faute grave le fait de laisser en place une plaque de

que le prévenu, en s'emparant des objets portés par le jeune garçon, ait eu l'intention d'agir frauduleusement ; qu'en se déterminant ainsi sans établir ni constater l'élément intentionnel du délit de

. ; "alors, d'une part, que le délit d'abus de confiance n'est légalement constitué que s'il est constaté que les objets ou deniers ont été remis au prévenu en exécution d'un des contrats énumérés à

Julien X... coupable des faits de menaces de mort réitérées qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que les déclarations circonstanciées et constantes de Mme Typhaine Z..., tant lors de l'enquête

prévenu ou son conseil auront toujours la parole les derniers ; "qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'arrêt attaqué a été rendu, "après avoir entendu M. le président qui constate

X..., gérant de la société, a été condamné à supporter une partie de l'insuffisance d'actif de celle-ci par un jugement du 8 juin 2012 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas exécuté cette condamnation,

[B] [I] fait grief à l'arrêt de constater l'insuffisance d'actif de la société France bonbons à hauteur de 117 907 euros, de constater des fautes de gestion à son encontre (absence de tenue de comptabilité

l'influence de la jeune A... n'existait puisque D... qui avait fait des déclarations concordantes ne connaissait pas A... est insuffisant pour rejeter la possibilité d'une concertation dès lors que la

[X] a signé le 30 mars 2015 avec la société Voxtur un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous le nom de «