CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 642 résultats pour « constructions nouvelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000023852749
Assurer le suivi administratif et financier et la réception Etudier le prix d'un ouvrage pour un projet de construction d'un bâtiment courant. 3.
Article Annexe III
Le président de la commission transmet l'avis de la commission ainsi recueilli au ministre chargé de la construction dans un délai de vingt et un jours à compter de la réception du dossier complet.
Article L471-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23
TARIF Horlogerie, bijouterie-joaillerie, orfèvrerie et arts de la table 0,16 % 0,2 % Cuir, chaussure et maroquinerie 0,14 % 0,18 % Habillement 0,05 % 0,07 % Ameublement 0,15 % 0,2 % Bois 0,05 % 0,1 % Béton 0,3 % 0,35 % Matériaux de construction
Article R*421-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 87
Sont dispensées de permis de démolir : a) Les démolitions de constructions soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ; b) Les démolitions effectuées en application du code de la construction et de l'habitation sur un bâtiment
Article L428
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63
le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints de la Nouvelle-Calédonie et les secrétaires généraux des provinces, les directeurs généraux, inspecteurs généraux, inspecteurs, directeurs, directeurs adjoints de la Nouvelle-Calédonie ou des
Article Annexe
Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction procède à l'élaboration technique et financière d'un projet de construction.
Article 2
en l'absence des dispositions de l'article 2 de la loi n° 82-660 du 30 juillet 1982 auraient eu la possibilité de majorer entre le 11 juin et le 31 octobre 1982 les loyers pratiqués, dans les limites prévues par l'article L. 442-1 du code de la construction
Article 3
Il est institué une prime en faveur de l'installation d'entreprises artisanales en zone urbaine nouvelle ou rénovée.
Article L5765-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65
Pour l'application de l'article L. 5531-42 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté, après les mots : “ code de la route, ”, les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie ”.
Article L6132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74
En cas de disparition sans nouvelles d'un aéronef, l'appareil est réputé perdu un mois après la date de l'envoi des dernières nouvelles.
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction.
Article 9
La Commission nationale de concertation établit un règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Article S 26
Les matériaux employés dans la construction des dispositifs d'éclairage normal doivent satisfaire aux conditions de l'article EC 4 (§ 1er).
Article M 28
Article L122-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 67
Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.
Article 318 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88
Pour la détermination de la surface de la construction mentionnée au 1° de l'article 1635 quater H du code général des impôts, sont déduites :
Les informations fournies au titre de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation sont définies ci-dessous.
Article R520-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 06
La part du coût de l'opération imputable à l'acquisition et à l'aménagement de la surface de construction, mentionnée à l'article L. 520-9, comprend :
Article R172-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 08
La construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment soumise à la présente section atteint des résultats minimaux dans les domaines suivants :
Article L363-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 23
Sous réserve de l'autorisation prévue à l'article L. 311-5, la collectivité peut aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le présent code toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation
Page 31 · 13 642 résultats