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AGF Autonomie constitue un contrat de capitalisation permettant, le cas échéant, la conversion partielle du capital en rente viagère, en cas de dépendance, avec un rendement garanti égal ou supérieur

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Selon l'article L132-5-2, avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un contrat de capitalisation par une personne physique, l'assureur remet à celle-ci, contre récépissé, une note d'information

Le tribunal de commerce de Paris a outrepassé ses prérogatives en modifiant unilatéralement les termes du contrat, la capitalisation des intérêts étant contractuellement prévue par l'article 15 du contrat

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mutuel Dauphiné Vivarais (la caisse), souscrit soixante dix-huit nouvelles parts de la SCPI au moyen d'un prêt « in fine » consenti par la caisse, puis, a, le 12 juin 1996, apporté ces parts dans un contrat

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S'agissant du contrat Valoptis, contrat d'assurance-vie à capital variable, le tribunal a également retenu que l'assureur avait manqué à son obligation d'information imposée par le code des assurances

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[V] [Y] a souscrit auprès de la société Atlanticlux deux contrats d'assurance vie à capital variable.

- la délivrance sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir de l'ensemble des documents de fin de contrat .

Elle conteste la capitalisation des intérêts. Le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture le 04 septembre 2024.