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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300628

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[S] [X], 2°/ Mme [C] [H], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 22-19.223 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

6352367b8c924eadffcc46ad

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il est précisé à l'article II du contrat de cautionnement relatif à la portée du cautionnement solidaire que la caution renonce expressément au bénéfice de discussion et de division et que dans la limite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Monsieur [Y] affirme enfin qu'il n'a jamais renoncé au bénéfice de discussion et de division et exige que la BP BFC se retourne contre la société SOPROLIB afin de lui réclamer le solde de l'emprunt étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01865

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Y..., a été engagée par la société Edition diffusion presse santé comme journaliste et a collaboré au journal « Profession pharmacien » en rédigeant treize articles, dans treize numéros successifs, entre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00295

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

ces contrats ; que l'autorité administrative a homologué la rupture conventionnelle avec la société Média Plus Communication mais a refusé celle convenue avec la société Média Diffusion Conseil ; que

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019e9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

1994), que la société Cartier, propriétaire de la marque Must dont le dépôt, effectué en renouvellement le 4 mai 1982, a été enregistré sous le numéro 1.205.813, a conclu avec la société Syseca un contrat

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00327

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2022), la société Hachette Filipacchi Presse (la société Hachette), qui édite le magazine de presse féminine « Elle », créé en 1945, est titulaire de : – la

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CC

soc

6079b2079ba5988459c55426

Cassation

1 mars 1973

1 mars 1973

ALEXINE ET JAMES, SES DEPOSITAIRES A MONTLUCON ET A BELLERIVE-SUR-ALLIER, AU MOTIF ESSENTIEL QU'ILS LUI ETAIENT SUBORDONNES, ALORS, D'UNE PART, QUE CETTE DECISION REPOSE SUR UNE DENATURATION MANIFESTE DU CONTRAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02264

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

commercial ne suffit pas à démontrer que Monsieur Marc X..., qui avait reçu sans le contester son solde de tout compte, et a, dans les mois qui ont suivi conclu un contrat de travail, est resté de juillet

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742116c

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Philippe, - LA SOCIETE GATEWAY FRANCE, - LA SOCIETE GATEWAY EUROPE LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 décembre 2000, qui a autorisé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf9208351cec658665d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Gestion du personnel Contrôle des déclarations et des contrats des salariés. » Comme le souligne à juste titre la société [...], le contrat incriminé par la société C8 a pris effet antérieurement

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TJ

Quatrième Chambre

661ebfb5a0f635033634fbae

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et de division.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfeea0f635033634fd24

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et de division.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société CONSEQUENCES SAS conteste le montant.

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00379

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

la cassation ; Les sociétés [G] [D] diffusion et [G] [D] Agency ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9275

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Baches Diffusion Balagne, prise en la personne de son représentant légal, aux dépens de l'incident, -rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties, -dit que l'affaire sera rappelée à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61627b5692e3db741f8570b5

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

La société Coeur de cible, ayant pour activité la production et l'édition musicale ainsi que l'intermédiation commerciale, a conclu, le 6 novembre 2008, un contrat de prestation de service ayant pour objet

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-163

droit de la concurrence

14 décembre 2015

14 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique par Bpifrance Investissement et Weinberg Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-180

droit de la concurrence

5 septembre 2023

5 septembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Établissements H. Jean et Société diffusion automobiles par la société Synethis

Résumé IA — à vérifier