qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, des termes ambigus du permis de feu accordé par la société Ire à la société Montalev, que ce permis mettait à la charge du contremaître

Y..., contremaître, devant toute l'équipe (arrêt p. 3 § 8-9) ; qu'en jugeant toutefois qu'un tel fait ne pouvait, à lui seul, constituer une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1,

Toutefois, ces témoignages ne sauraient établir que les demandes du contremaitre faites à M.

Giuseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1990 qui, pour usage de marques de l'Etat contrefaites, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

: VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONDAMNE LA SOCIETE PHOCEENNE D'ELECTRICITE POUR LA MARINE ET L'INDUSTRIE (SPEMI) A PAYER A SCACISI, ANCIEN CONTREMAITRE

CREATIONS DE LA SOCIETE NI QU'ILS LES AVAIENT REPRODUITES DE BONNE FOI ; QUE DES LORS, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE LA " GRANDE RESSEMBLANCE " ET " L'ASPECT IDENTIQUE " DES BRACELETS ET CLIPS CONTREFAITS

TENIR COMPTE DES APPAREILS CONFISQUES OU DE LEUR CONTRE-VALEUR; MAIS ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET AYANT PRONONCE LA CONDAMNATION AU PAIEMENT DE LA CONTREVALEUR DES APPAREILS CONTREFAITS

D'ATELIER PREVUE A LA CONVENTION NATIONALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT, L'ARRET ATTAQUE, RELEVANT QU'ELLE AVAIT ETE QUALIFIEE, SUR SES BULLETINS DE PAIE, SUCCESSIVEMENT DE CHEF D'ATELIER ET DE CONTREMAITRESSE

ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HUTCHINSON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL RESULTAIT DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT ADRESSEE AU SIEUR X..., CONTREMAITRE

QUE QUATRE EMPLOYES SOUS SES ORDRES, IL ETAIT, PAR CONTRE, EN RAPPORTS DIRECTS AVEC LE SECRETARIAT GENERAL ET LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE; QUE SI SA TECHNICITE ETAIT SUPERIEURE A CELLE D'UN CONTREMAITRE

[U] [X] font valoir que des informations ont été dissimulées à l'acheteur à savoir la vente de vêtements contrefaits et que sans l'erreur provoquée par ce dol la société C-Mod International n

Alpes-Maritimes du 14 novembre 1985 qui a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle et le second à douze ans de la même peine pour introduction sur le territoire national de billets étrangers contrefaits

[V] [R], contremaître, et M. [C] [O], responsable de production. Il est resté sur place lors de l'opération de maintenance, attendant que la panne soit réparée pour reprendre son activité. M.

Mahmoud-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 17 février 2000, qui, pour détention en vue de leur mise en circulation de billets de banque contrefaits ou falsifiés

précise des périodes de mission dans l'établissement figurant sur la liste ; qu'en se fondant sur d'autres éléments de preuve que ceux exigés par la circulaire, telles que des attestations d'anciens contremaîtres

Z..., contremaître de fabrication qui précise que la formation à la sécurité se fait au moyen d'explications concrètes, en situation de travail par lui-même et par le titulaire du poste pour la partie

T..., qui « atteste être intervenu le 11 septembre 2014 à 15 heures à la demande de mon contremaître M.

M'Bemba- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 mars 1987, qui, pour usage de document administratif contrefait, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 2 000 francs