Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'après notification à la société Millet de plusieurs mises en demeure pour obtenir le versement des contributions

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'après notification à la société Pesse de plusieurs mises en demeure pour obtenir le versement des contributions

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'après notification à la société Picard de plusieurs mises en demeure pour obtenir le versement des contributions

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'après notification à la société Moulin des Hays de plusieurs mises en demeure pour obtenir le versement des contributions

et d’allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) a fait signifier à Monsieur [Y] [K] une contrainte émise le 12 décembre 2023, relative à des cotisations et contributions sociales

sens de l'article 4 B du code général des impôts, et, par conséquent, assujetties à cette contribution sociale. 7.

chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; que cette mission ne concerne pas le recouvrement des contributions sociales ou fiscales ; qu'en jugeant

et de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, textes afférents à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, ne viciait pas le redressement ces contributions

de Bordeaux a rejeté son appel contre le jugement n° 0800598 du 5 novembre 2009 du tribunal administratif de Poitiers n'ayant fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des contributions

Aux termes de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, relatif à la contribution sociale généralisée (CSG) : " Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus

A défaut de choix d'une date de prélèvement, les cotisations et contributions sociales sont exigibles le 5 de chaque mois.

A défaut de choix d'une date de prélèvement, les cotisations et contributions sociales sont exigibles le 5 de chaque mois.

A défaut de choix d'une date de prélèvement, les cotisations et contributions sociales sont exigibles le 5 de chaque mois.

A défaut de choix d'une date de prélèvement, les cotisations et contributions sociales sont exigibles le 5 de chaque mois.

Par un second courrier daté du 13 février 2020, l’URSSAF île de France a notifié à Monsieur [O] [C] une mise en demeure de payer un montant de 4588€ au titre des cotisations et contributions sociales dues

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires de contributions sociales au titre de l'année 2013 : 13.

E et Mme D épouse E demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui en ont découlé. 2.

Sur les conclusions relatives à l'impôt sur le revenu, les contributions sociales, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et la majoration de 10% prévue à l'article 1758 A du code général