Y...la somme de 5 000 francs à titre de dommages et intérêts et à la société Prostratégie la somme de 558 000 francs ; " aux motifs " qu'il résulte de la procédure, que la période du 1er juillet 1994

à sa demande de copie des documents suivants concernant l'immeuble situé 20 rue de la Procession 75015 Paris : 1) la convention d'utilité sociale (CUS) signée le 23 juin 2011 par le directeur régional

chez Mme D..., [...]                            , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...]                                                            , défendeurs à la

pourvoi formé par la société anonyme Koenig, dont le siège social est .... 40, à Emerainville (Seine-et-Marne) Marne-la- Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Paris

Y...), dont Antoine X... était administrateur, une convention d'assurance ayant pour objet la couverture du remboursement de l'ensemble des lettres de crédit de l'AIT utilisées en France par les adhérents

H... par filiation avec sa mère restée française parce que son père n'avait pas fait le choix de conserver la nationalité française, la cour d'appel a violé l'article 5 du Protocole n° 7 à la Convention

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

l'URSSAF Ile-de-France irrecevable en sa constitution de partie civile ; que, chacun pour les périodes où ils sont intervenus, la SASP Paris Saint Germain, MM.

Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société Club Méditerranée, société anonyme, dont le siège social est à Paris

(pièce G9) ; qu'ainsi, la société Arand LTD est présumée réaliser une activité de négoce sous la direction de Joseph X..., à partir des locaux situés 143, ... 75016 Paris et/ou 74, ... 75016 Paris, locaux

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997), que la société Air Ile-de-France a été assignée

avec un Etat non partie à la Convention ; que la cour d'appel relève que Mme [O] et M.

Y... et la société Totem investissements font grief à l'arrêt d'avoir dit parfaite la cession des parts sociales alors, selon le moyen : 1 / que la "Convention Déclarations et Garanties", signée le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez France, anciennement dénommée Dumez Bâtiment, société

contesté, et qu'en raison de son ancienneté dans l'entreprise équivalent à 10 semestres, il avait droit à un rappel de 54 167 francs au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; que, dès

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , défenderesse

, selon le moyen, que, dans le silence des parties, les juges du fond ne peuvent tout à la fois écarter les dispositions de la convention collective de la pharmacie d'officine relatives à la période d'essai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

c'est à cet établissement que sont rattachés les personnels, d'autre part, pour tous les personnels résidant en France, dès lors qu'il peut être établi qu'ils exercent leur activité prépondérante en France