à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Mais attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que le greffier du tribunal d'instance a adressé aux parties une convocation

du 24 mai la convoquant à la réunion du conseil d'administration, bien que ne comportant pas d'objet, était une simple réponse à sa demande du 14 mai précédent, adressée par lettre recommandée avec accusé

7] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et par lettre simple, n'a pas comparu Madame [Z] [V] [H] [R] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 15]

Bien qu’ayant été convoqués par lettres recommandées avec avis de réception signés le 2 mars 2026 doublées de lettres simples, M.

convoqué par mail le 11 juin 2021 à deux reprises et qu’il a été également convoqué par lettre recommandé avec avis de réception du 12 juin 2021.

X... a signé, le 3 septembre 2007, l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, mais n'était ni présent ni représenté à celle-ci ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que M.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

X..., engagé le 17 mars 1986 en qualité de psychologue par l'association Apei Orange, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 avril 2007, après convocation à l'entretien préalable et mise à pied

toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple, les avisant de la faculté qu’elles ont de se faire assister par le médecin-conseil de leur choix ;

pour sa part obtenu, dans les mêmes conditions illicites, pas moins de quatre prêts et un découvert bancaire pour l'acquisition de sa résidence principale de Charly et d'une résidence à Hyeres une simple

Par une lettre enregistrée le 20 mai 2022, M.

Par lettre du 30 juillet 2020, la BNP PARIBAS a confirmé le licenciement pour faute simple de Mme [T].

[H] n'a pas comparu personnellement ni ne s'est fait représenter, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception et par lettre simple du 24 avril 2025.

clôturée dans le délai de l'article L 644-5 du Code de Commerce, qu'il sollicite, conformément qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que convocation

clôturée dans le délai de l'article L 644-5 du Code de Commerce, qu'il sollicite, conformément qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que convocation