X..., tiers électeur, ont exercé une action en contestation à l'encontre de décisions de la commission administrative qui a révisé les listes électorales de la commune de Propriano ; que M.

En application du second, seul l'acte d'appel emporte dévolution des chefs critiqués du jugement. 5.

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas fait droit à la demande de renvoi de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2023), M.

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14, 16, 17, 53 à 73, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable d'importation, d'acquisition, de transport, de détention de produits stupéfiants, et l'a condamné pénalement, alors

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel du prévenu irrecevable, alors « que les mesures que le Conseil constitutionnel énoncera dans la décision qu'il rendra sur la question prioritaire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé la remise de M.

, qu'un tiers électeur a formé un recours contre des décisions de la commission administrative qui a dressé la liste électorale de la commune de Pruno ; que M.

la décision déférée, de sorte que, aucun moyen n'étant à soulever d'office, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu au motif que la citation lui ayant été délivrée ne comportait pas la mention de la vitesse constatée ne permettant pas au tribunal

Broche, de l'ensemble de ses demandes et d'avoir condamné le même syndicat à une amende civile de 2 000 francs alors, selon le moyen : 1 / que, contrairement aux motifs de la décision critiquée, le

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la décision de non-lieu du juge d'instruction : 1°/ sans suffisamment motiver l'absence d'élément de nature à caractériser une infraction

[N] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Le premier moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel de M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu, alors que, d'une part, la chambre de l'instruction ne pouvait reprocher

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 330 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L 25 et L 27 du Code électoral ; Attendu selon le jugement attaqué

, que Mme X... a interjeté appel d'une décision d'un juge des enfants ayant statué en matière d'assistance éducative sur la situation de son enfant ; Attendu que, pour déclarer son appel irrecevable,