X... pour 2004 fait état d'une somme de 8. 284 € au titre du salaire imposable annuel alors que celui-ci était en arrêt de travail à partir du mois d'août ; que c'est à juste titre que le premier juge

Mme [B] indique qu'il a été demandé à Mme [N] de prendre ses congés au mois d'août 2020 et qu'elle ne peut cumuler un salaire et des congés payés sur la même période.

compétences du salarié dans son nouvel emploi.

toute la durée au cours de laquelle le salarié a été en arrêt maladie pour une cause non professionnelle, le salarié a perçu son salaire ; qu'en outre la convention ne prévoyait nullement le cumul des

à tous postes ; que la société a licencié la salariée, le 11 mai 2011, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'elle a exclu tout versement de primes constitutives d'un salaire variable pour

Le contrat prévoit notamment que l'association n'assume aucune tâche relevant des prérogatives de l'employeur : versement du salaire, choix du salarié, exercice du pouvoir disciplinaire.

[H] sera requalifié en contrat à temps plein à compter du depuis le mois de juillet 2012 ; qu'il s'en suit que le salarié a droit à un rappel de salaire sur la base de son indice salariat de 441, égal

notamment concernant l'évolution de sa carrière tant au regard de l'évolution des salaires de l'ensemble des salariés de l'entreprise qu'au regard de ceux de l'équipe dans laquelle il est intégré ; qu'en

La clause du contrat de travail invoquée par Madame [B] [T] est contraire aux dispositions d'ordre public relatives aux congés payés qui posent le principe d'une interdiction du cumul du salaire et de

X..., salarié de l'ADAPEI du Var a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de salaire pour majoration familiale conformément à l'article 36 de la convention collective nationale des établissements

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de cette pension et des salaires ou gains de l'intéressé excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité

ne peut se cumuler avec celui-ci, n'a pas vocation à s'appliquer lorsque le salarié a été mis, du fait de l'employeur, dans l'impossibilité de prendre ses congés au cours des périodes où ils auraient

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