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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d6
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Les Consorts J... ont interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel en date du 25 juillet 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC000088810
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Reste la question de la revendication de propriété fondée sur la prescription acquisitive.
Source officielleChambre Civile
696b6016cdc6046d47a158b3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par déclaration formée le 28 janvier 2025 , les consorts [Z] ont saisi la présente cour d'appel en tant que juridiction de renvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300025
14 janvier 2015
14 janvier 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bastia, 5 juin 2013), que les consorts X...ont fait dresser par un notaire, le 22 décembre 2009, un acte de notoriété acquisitive
Source officielleChambre des Terres
67a451c890855429d8f6743e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A R R E T, EXPOSÉ DU LITIGE : Devant le tribunal, le litige portait sur la revendication de la propriété par prescription acquisitive trentenaire des terres TEPUA 2, [Localité 38], [Localité 29]
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d0
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Sur la prescription acquisitive opposée par le syndicat des copropriétaires et la société LSC 124 prescription acquisitive directe du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451db214cd5a53bde4e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par déclaration du 3 avril 2024, Mme [N] [C], Mme [G] [L] et le syndicat des copropriétaires de [Adresse 6] [Adresse 7] ont interjeté appel de ce jugement dans les termes suivants : ' Objet/Portée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300048
14 janvier 2016
14 janvier 2016
. : " ancienne poissonnerie avec rideau métallique sur rue au fonda gauche petite pièce à l'état brut et WC au fond'; que la société IMMOPHIL a été déclarée adjudicataire du bien, mais le jugement n'est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300171
10 février 2015
10 février 2015
2010 ; Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt de constater qu'elle n'a pas prescrit la propriété de la parcelle EM 629, de déclarer nul et non avenu l'acte de notoriété acquisitive du 16 mars 2010
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301460
8 décembre 2009
8 décembre 2009
mais ont déclaré consentir à la vente, pourvu que leur droit de passage sur la parcelle 47 soit bien maintenu et mentionné dans la délibération du conseil municipal autorisant ladite vente, se déclarant
Source officielleJuge Unique
DTA_2500407_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte de l’acte de notoriété acquisitive dressé le 25 octobre 1996 par un notaire de Fort-de-France que les époux E...
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par déclaration en date du 29 mars 2021, la commune de [Localité 6] a relevé appel de l'ensemble des dispositions de ce jugement.
Source officielleChambre 2 A
660e43090740db0008fa92ed
3 avril 2024
3 avril 2024
Il considère que la prescription acquisitive a fait son oeuvre dès 1987 puisque les clés ont été remises en 1977 au syndic de la copropriété et, subsidiairement, en 2007.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2881615-3167666
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Le tribunal y fit d’abord droit, puis la Cour de cassation infirma les jugements de première instance au motif que la requérante n’avait pas déposé dans les délais sa déclaration de patrimoine comme le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471acdc6046d472ed8cf
30 avril 2026
30 avril 2026
Par déclaration du 3 janvier 2023, les consorts [N] ont interjeté appel de cette décision. M. [V] a également interjeté appel par déclaration du 19 janvier 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301290
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Marc qui déclare avoir eu connaissance précisément en 1969 de l'existence de la barrière litigieuse et en indique la position en joignant un plan à son attestation ; qu'au surplus, le fait que dans une
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bf
25 avril 2024
25 avril 2024
[A] [PT] revendique quant à lui la propriété exclusive par prescription acquisitive trentenaire de cette terre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300809
17 juin 2014
17 juin 2014
X... et le presbytère possédaient tous deux une porte ouvrant sur ce passage, de sorte qu'aucune des parties ne pouvait se prévaloir d'une prescription acquisitive, la cour d'appel a pu déduire, de ces
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73dcacdc6046d479ba91f
8 avril 2026
8 avril 2026
[W] a relevé appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 20 août 2020.
Source officielleChambre des Terres
63119db56f0d304f138e5ecb
25 août 2022
25 août 2022
- Dire et juger que les appelants sont bien fondés à solliciter la prescription acquisitive de la parcelle [YF] cadastrée X n°[Cadastre 7].
Source officiellePage 31 sur 140