en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987, par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur B..., en sa qualité de représentant des créanciers de la société X..., déclarée

d’expert en objets d’art.

Le 14 avril 2025, une première attestation de valeur a été établie par un expert-comptable pour une valeur de 10 euros par action.

Il a été reconnu pénalement irresponsable, au moment de l'action, par deux collèges d'experts psychiatres. 6.

aux votes des questions : Concernant les trois victimes : - leurs déclarations invariables, constantes, précises et circonstanciées ; - les déclarations fantaisistes, fluctuante au regard des éléments

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 1996 et 1997, la société Amaryllis a importé en France des produits textiles originaires de Syrie, qui ont été pour partie déclarés

"alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, le prévenu avait dénoncé une contradiction entachant le rapport d'expertise sur la question de la vitesse de son véhicule ; qu'en effet, si l'expert

qu'il existe bien un fait extérieur donnant crédit aux mensonges, tiré des déclarations des témoins et que les prévenus ont délibérément effectué une fausse déclaration à leur assureur dans le but d'obtenir

Il résulte de l'article 1843-4 du code civil que la décision par laquelle le président du tribunal procède à la désignation d'un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux est sans recours

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Z... est revenu sur ses précédentes déclarations et a contesté l'absence de consentement exprimé par Mme A...

C... a déclaré avoir entendu 4 détonations, confirmé avoir M. B...

[Y] a été désigné en qualité d'expert.

quatre demandeurs, pris de la violation des articles 121-7, 314-1, 321-1 du Code pénal, 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Il a exposé les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé tels qu'ils sont mentionnés, conformément aux dispositions de l'article 184, dans la décision de renvoi ; A l'issue de cet exposé, il

acquis aux débats, sans même en donner lecture, des photographies appartenant à la procédure écrite et comportant des légendes reproduisant les déclarations de cet expert ; qu'en l'espèce, il résulte

La SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY a exposé que l’expert judiciaire a diffusé deux notes aux parties dans lesquelles les désordres dénoncés sont susceptibles de concerner les assureurs des sociétés assignées

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, que les cogérants de droit, ont pour l'année 2007, déposé une déclaration sur la taxe du chiffre d'affaires minorée, au titre du régime d'imposition simplifié et qu'à défaut de comptabilité régulière

Le moyen est pris de la violation des articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'Homme, 34 de la Constitution,591 et 593 du code de procédure pénale. 6.