CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 997 résultats pour « déclaration nominative annuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e07204c0caeeb991ec2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Une copie d’une carte de séjour est jointe au dossier concernant [I] [K] qui n’apparaît pas nominativement comme requérant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210483

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF de Lorraine Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle du 25 août 2017 ayant annulé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210484

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF de Lorraine Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle du 25 août 2017 ayant annulé

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0e3

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307555_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... ne figurait sur aucune des déclarations sociales nominatives des sociétés l’employant et que ces emplois n’y sont pas confirmés ne permettant pas ainsi de démontrer la réalité de son activité professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48ff

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

justifiée la suppression de l'abattement d'assiette plafonnée, la circonstance qu'en violation de l'article R.242-11 du Code de la sécurité sociale, l'employeur avait omis de joindre à l'état nominatif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012226_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme C E épouse D demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500042_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Touraine a rejeté sa réclamation tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507539_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502219_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201841_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

B A a déclaré détenir deux carabines et deux fusils, soit quatre armes de catégorie C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301004_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 20 janvier 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00668

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[O] [F], des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, fraude fiscale, abandon de famille, organisation frauduleuse d'insolvabilité, et contre Mme [I] [U], du chef de recel, a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10066

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR arrêté la créance de la Banque Palatine à titre chirographaire à la somme de 350.000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la déclaration des créances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100087

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

pour l'un, "confirmation de paiement" et pour l'autre, "résultat confirmé et assuré", présentaient une ambiguïté certaine pouvant être trompeuse à première lecture, puisqu'elle était définitivement déclarée

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737266

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444711.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

) refusant de lui communiquer ses rapports d'activité pour les trois dernières années, la liste nominative des personnes affectées à ce service public et celle des responsables déclarés ou devant l'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509745_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin de condamnation, il ne peut tout à la fois, dans le même temps et sans se contredire, déclarer « maintenir le caractère indemnitaire de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509746_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a déclaré que « sans renoncer au caractère indemnitaire du litige » il « retire » ses « conclusions tendant à la condamnation pécuniaire chiffrée au paiement d’une somme d’argent ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509748_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin de condamnation, il ne peut tout à la fois, dans le même temps et sans se contredire, déclarer « maintenir le caractère indemnitaire de son préjudice

Source officielle

Page 31 sur 200

← PrécédentSuivant →