d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil en entreprise. la gestion d'un porte feuille de titres et / ou de droits sociaux l'achat, la vente, la datation

2026F00890 - 2611800032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

d'Auribeau-sur-Siagne (la commune) ; qu'il a été convenu que la commune s'engageait à acquérir une partie du terrain pour y construire un centre de secours contre l'incendie, le prix étant payé sous forme de dation

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir transférer à son domicile la résidence de son fils mineur Damien

l'arrêt attaqué rendu après cassation (Civ. 2, 14 décembre 2000, pourvoi n° 99-15.067), qu'à la suite du viol et du meurtre aggravé de leur fille Jessica, ses parents, M. et Mme X..., et leur fils Damien

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 04/08/2025.

n°s N 94-43.305, Q 95-44.852 formés par Mme Eileen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E.) , au profit de la société Dalian

de la participation, dation, vente sous seing privé à l'AFUA ou à un promoteur, autre situation) ; d) le relevé individualisé à jour du montant des participations payées et restant dues pour chaque propriétaire

[G] a notifié à la Sarl Damien Leclerc son refus de récupérer l''uvre endommagée alors qu'elle se trouvait en dépôt.

, qui l'a cependant informée du non-paiement du loyer ; que la banque a indiqué à la société EK boutiques, qui avait formé opposition au paiement du chèque, que celui-ci ayant été débité le 12 novembre

Damien Z..., domicilié [...]                                      , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jacques Z..., décédé le [...]         , 5°/ le syndicat unifié des Caisses d'épargne

pas réglé déjà " ; que, faute de paiement de la part de TF1, la société Interfootball l'a assigné en paiement ; que TF1 a appelé en garantie la Fédération française de football, à laquelle elle

en dation à hauteur de 121.959,21 € correspondant à l'obligation de l'acquéreur de faire construire et livrer au vendeur une villa à édifier sur la parcelle CE n° [Cadastre 3] restée la propriété de ce

A... était entré dans le bain avec Damien, c'était la seule fois où elle l'avait vu nu ; qu'elle rapportait en revanche comme fréquente une scène commençant devant l'ordinateur, M.

Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal.

de dommages-intérêts à Me Y... ès-qualité de liquidateur de la société Humuland et à Gilles et Damien X... ; "aux motifs propres que l'expert missionné par la décision de la cour d'appel de Pau du

Francis Z..., demeurant 53 bis, avenue maréchal de Lattre de Tassigny, 26000 Valence, 3 / de Mme Marie-Pierre Z..., épouse X..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Damien

.- F... avaient consenti à leur fils, René, deux dations de la nue-propriété de biens immobiliers en paiement respectivement d'une créance de salaire différé et de divers travaux réalisés par ce dernier