CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2114382_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle

Page 31 sur 16834

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304821_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402382_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

La décision contestée par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite la demande d’acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401616_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, Mme A n'établit ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500082_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406763_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle soutient que le préfet a reconnu avoir fait une erreur en lui demandant de joindre des documents complémentaires à sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407287_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408282_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En l'espèce, le requérant ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408527_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En l'espèce, le requérant ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409350_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302346_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l'espèce, la requérante n'établit ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304590_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306466_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, le requérant ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400438_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500128_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409834_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408330_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409253_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

d'imposition sur les revenus de 2022 et les bulletins de salaire de novembre et décembre 2022 et 2023, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté un dossier complet au soutien de sa demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114267_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, ressortissant algérien, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208433_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

E A, ressortissant camerounais, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle