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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a192e8fcdc6046d4754cbab
28 mai 2026
[L] [V] n'a pas conclu sur l'incident ni devant le premier juge ni devant la cour. Le 12 décembre 2025, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l'audience du 18 mars 2026.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
parfois lancées de son espace de travail sans qu'il ne prenne la peine de se dérange, et le plus souvent criées ; que le caractère impulsif de M.
Chambre sociale
69d73772cdc6046d479aa218
8 avril 2026
Aux termes de ses écritures en date du 10 février 2026, elle demande à la cour de : - prononcer la radiation du rôle de l'affaire enregistrée devant la cour d'appel de Reims sous le numéro 25/0 1462,
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad44ccdc6046d47c00b8a
5 mai 2026
dessaisissement de la cour. 10- Il sera pareillement donné acte à la société Bogas de ce qu'elle renonce à son appel incident et à ses demandes incidentes.
Chambre Commerciale
6a2262a5cdc6046d473935ca
4 juin 2026
Dircab, - débouter la société Hiceo de l'intégralité de ses demandes financières formées à l'encontre de l'association Dircab, notamment au titre de son préjudice moral pour procédure abusive et de l'article
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
code civil, - DEBOUTER Madame [D] de toute demande de provision formée à l’encontre de GROUPAMA, Subsidiairement, - DEBOUTER Madame [D] de toute demande de provision excédant le coût des travaux de
Rétention Administrative
69eafc7dcdc6046d47572490
23 avril 2026
[V] [A] [P] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 21 avril 2026 à 15h01 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 21 avril 2026
Pôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a5
29 janvier 2020
Devant la cour, il n'est plus soutenu que les propos incriminés viseraient [E] [O] à raison de son origine algérienne.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300846
12 novembre 2020
La SCP [...] , ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9750cdc6046d47654595
20 mai 2026
[P] ne démontre pas avoir réalisé ces heures à la demande de son employeur ou avec son accord, même implicite.
Chambre A - Commerciale
69f2ec48cdc6046d470d316a
28 avril 2026
à la cour : - de le déclarer recevable et bien fondé en son appel, ses demandes, fins et prétentions, - de déclarer irrecevable comme nouvelle la demande formée par M.
69d73776cdc6046d479aa298
Le 9 octobre 2025, la SASU [1] a formé une déclaration d'appel. Le 20 janvier 2026, Monsieur [N] [A] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.
Pôle 5 - Chambre 11
69e31488cdc6046d47a7a745
17 avril 2026
IV' sur l'appel incident formé par la société ERYMA La société SOVAMEP soutient que l'appel incident formé par la société ERYMA TELESURVEILLANCE est irrecevable faute pour celle-ci d'avoir succombé en
61372674cd58014677425b0a
11 février 2003
professionnelle BOUZIDI et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI ET THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés
Chambre commerciale
690aee3c28bf9d42b6cc1008
4 novembre 2025
; la débouter en conséquence de toutes ses demandes dirigées à son encontre, y compris son appel incident ; À titre infiniment subsidiaire, dans le cas où la société Socomab Pôle Froid Distribution
1ère Chambre
6a0cce44cdc6046d473c4cf6
3 avril 2026
et DEFENDEUR à L’INCIDENT : SAS P.C.I, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 394 510 861, dont le siège social se situe [Adresse 1], représentée par son président en exercice domicilé en cette qualité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200321
3 avril 2025
La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, demanderesse au pourvoi n° Z 23-19.227 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. M. [W] [D], Mme [N] [D], M. [P] [D] et M.
61372600cd5801467742231a
11 octobre 2000
référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés
1ère ch. civile
69e1c686cdc6046d4788d3f5
15 avril 2026
et conclusions contraires ; sur l'appel incident des sociétés Jump et Amigo, - rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires formulées par les sociétés Jump et Amigo de la société Cap Blanc Nez à
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
de désignation d'un mandataire ad hoc formée par Monsieur [A] [G] dans ses conclusions d'incident ; Dire que la SARL SALPA demeure régulièrement représentée dans la présente instance par son gérant,
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