CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 467 résultats pour « demande formulée sous forme incidente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a192e8fcdc6046d4754cbab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [V] n'a pas conclu sur l'incident ni devant le premier juge ni devant la cour. Le 12 décembre 2025, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l'audience du 18 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

parfois lancées de son espace de travail sans qu'il ne prenne la peine de se dérange, et le plus souvent criées ; que le caractère impulsif de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d73772cdc6046d479aa218

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de ses écritures en date du 10 février 2026, elle demande à la cour de : - prononcer la radiation du rôle de l'affaire enregistrée devant la cour d'appel de Reims sous le numéro 25/0 1462,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad44ccdc6046d47c00b8a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dessaisissement de la cour. 10- Il sera pareillement donné acte à la société Bogas de ce qu'elle renonce à son appel incident et à ses demandes incidentes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262a5cdc6046d473935ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dircab, - débouter la société Hiceo de l'intégralité de ses demandes financières formées à l'encontre de l'association Dircab, notamment au titre de son préjudice moral pour procédure abusive et de l'article

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

code civil, - DEBOUTER Madame [D] de toute demande de provision formée à l’encontre de GROUPAMA, Subsidiairement, - DEBOUTER Madame [D] de toute demande de provision excédant le coût des travaux de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc7dcdc6046d47572490

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [A] [P] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 21 avril 2026 à 15h01 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 21 avril 2026

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Devant la cour, il n'est plus soutenu que les propos incriminés viseraient [E] [O] à raison de son origine algérienne.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300846

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La SCP [...] , ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] ne démontre pas avoir réalisé ces heures à la demande de son employeur ou avec son accord, même implicite.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69f2ec48cdc6046d470d316a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à la cour : - de le déclarer recevable et bien fondé en son appel, ses demandes, fins et prétentions, - de déclarer irrecevable comme nouvelle la demande formée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d73776cdc6046d479aa298

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 9 octobre 2025, la SASU [1] a formé une déclaration d'appel. Le 20 janvier 2026, Monsieur [N] [A] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

IV' sur l'appel incident formé par la société ERYMA La société SOVAMEP soutient que l'appel incident formé par la société ERYMA TELESURVEILLANCE est irrecevable faute pour celle-ci d'avoir succombé en

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

professionnelle BOUZIDI et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI ET THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3c28bf9d42b6cc1008

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

 ; la débouter en conséquence de toutes ses demandes dirigées à son encontre, y compris son appel incident ; À titre infiniment subsidiaire, dans le cas où la société Socomab Pôle Froid Distribution

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce44cdc6046d473c4cf6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et DEFENDEUR à L’INCIDENT : SAS P.C.I, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 394 510 861, dont le siège social se situe [Adresse 1], représentée par son président en exercice domicilé en cette qualité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200321

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, demanderesse au pourvoi n° Z 23-19.227 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. M. [W] [D], Mme [N] [D], M. [P] [D] et M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742231a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et conclusions contraires ; sur l'appel incident des sociétés Jump et Amigo, - rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires formulées par les sociétés Jump et Amigo de la société Cap Blanc Nez à

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de désignation d'un mandataire ad hoc formée par Monsieur [A] [G] dans ses conclusions d'incident ; Dire que la SARL SALPA demeure régulièrement représentée dans la présente instance par son gérant,

Source officielle

Page 31 sur 3624

← PrécédentSuivant →