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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e38
25 avril 2024
, s'est traduite par 147 modifications de contrat de travail. 133 salariés ont bénéficié du dispositif de congé mobilité pour la seconde phase de la réorganisation.
662b4414fe25450008314e3a
662b4414fe25450008314e3c
662b4414fe25450008314e3e
662b4414fe25450008314e40
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb7b8393c45759d9c614b6
28 février 2019
S'en est suivi l'envoi de courriers par les deux groupes d'actionnaires et, dans son dernier courrier du 20 septembre 2008, la Compagnie financière du Trocadéro précisant que sa proposition de sortie était
6e chambre
6438f3c0a942a604f5e93a51
13 avril 2023
Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
La société requérante ne peut utilement se prévaloir d'un compte rendu du comité de bassin mentionnant que ce dernier devait délibérer une dernière fois sur le projet de classement dès lors que ce document
4ème Chambre
DTA_2101929_20220928
28 septembre 2022
Vincent Denis, secrétaire général de l'académie, à l'effet de signer, notamment, " tous les actes administratifs, arrêtés, marchés, conventions, contrats, circulaires, propositions, lettres relevant de
5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2022 et 10 février, 30 mai 2023 et les 19 et 23 juin 2023 (ces deux derniers non communiqués), M
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490952.20241219
19 décembre 2024
Le dernier alinéa de cet article prévoit, dans sa rédaction qui était applicable à la procédure qui s'est tenue devant la chambre régionale de discipline du Centre-Val-de-Loire, que le " rapporteur remet
Pôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
La société GS1 est entrée en relations en 2005 avec la société Traceval et elles ont convenu de plusieurs accords, le premier le 9 mars 2006 et le dernier le 10 juin 2008 qui a donné lieu au dépôt par
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e772
10 avril 2024
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable 'seconde phase', prévu le 16 décembre 2016.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01469
22 septembre 2015
direction générale, demandes qui découlaient de la stratégie de l'entreprise définie par Marie-Claude Y... et Gérard A..., et que chaque dessin et chaque maquette était soumis à l'approbation de ces derniers
1re Section - 1re Chambre
DTA_2010215_20230705
5 juillet 2023
Il en est de même de la fraction de déficit non admise en déduction en application de la première phrase du présent alinéa. ".
12e chambre
60359565d3c93fb9e983c084
29 mars 2016
Félicitations et merci pour votre implication ces derniers temps. Reparlons-nous la semaine prochaine afin d'établir un kick- off: périmètre, planning et un budget.
DTA_2401938_20251105
5 novembre 2025
L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable ou la personne morale mentionnée à la première phrase du présent alinéa n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu
15e chambre
6438f3aea942a604f5e939ff
Il a occupé en dernier lieu les fonctions d'agent logistique. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des pièces automobiles. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121
7 novembre 2023
Cette séquence caractérise ainsi une méconnaissance par l’éditeur des dispositions du dernier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que des stipulations du quatrième alinéa de l’article
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
l'a débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour nullité de son licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société MVCI HOLIDAYS FRANCE à lui verser, en derniers
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