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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, s'est traduite par 147 modifications de contrat de travail. 133 salariés ont bénéficié du dispositif de congé mobilité pour la seconde phase de la réorganisation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, s'est traduite par 147 modifications de contrat de travail. 133 salariés ont bénéficié du dispositif de congé mobilité pour la seconde phase de la réorganisation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, s'est traduite par 147 modifications de contrat de travail. 133 salariés ont bénéficié du dispositif de congé mobilité pour la seconde phase de la réorganisation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, s'est traduite par 147 modifications de contrat de travail. 133 salariés ont bénéficié du dispositif de congé mobilité pour la seconde phase de la réorganisation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, s'est traduite par 147 modifications de contrat de travail. 133 salariés ont bénéficié du dispositif de congé mobilité pour la seconde phase de la réorganisation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb7b8393c45759d9c614b6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

S'en est suivi l'envoi de courriers par les deux groupes d'actionnaires et, dans son dernier courrier du 20 septembre 2008, la Compagnie financière du Trocadéro précisant que sa proposition de sortie était

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3c0a942a604f5e93a51

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

La société requérante ne peut utilement se prévaloir d'un compte rendu du comité de bassin mentionnant que ce dernier devait délibérer une dernière fois sur le projet de classement dès lors que ce document

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101929_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vincent Denis, secrétaire général de l'académie, à l'effet de signer, notamment, " tous les actes administratifs, arrêtés, marchés, conventions, contrats, circulaires, propositions, lettres relevant de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02307_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2022 et 10 février, 30 mai 2023 et les 19 et 23 juin 2023 (ces deux derniers non communiqués), M

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:490952.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le dernier alinéa de cet article prévoit, dans sa rédaction qui était applicable à la procédure qui s'est tenue devant la chambre régionale de discipline du Centre-Val-de-Loire, que le " rapporteur remet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603741adfe13bd200f4c1e88

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

La société GS1 est entrée en relations en 2005 avec la société Traceval et elles ont convenu de plusieurs accords, le premier le 9 mars 2006 et le dernier le 10 juin 2008 qui a donné lieu au dépôt par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e772

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable 'seconde phase', prévu le 16 décembre 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01469

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

direction générale, demandes qui découlaient de la stratégie de l'entreprise définie par Marie-Claude Y... et Gérard A..., et que chaque dessin et chaque maquette était soumis à l'approbation de ces derniers

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2010215_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il en est de même de la fraction de déficit non admise en déduction en application de la première phrase du présent alinéa. ".

Source officielle
CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c084

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Félicitations et merci pour votre implication ces derniers temps. Reparlons-nous la semaine prochaine afin d'établir un kick- off: périmètre, planning et un budget.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2401938_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable ou la personne morale mentionnée à la première phrase du présent alinéa n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3aea942a604f5e939ff

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il a occupé en dernier lieu les fonctions d'agent logistique. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des pièces automobiles. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cette séquence caractérise ainsi une méconnaissance par l’éditeur des dispositions du dernier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que des stipulations du quatrième alinéa de l’article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecb

Appel

3 février 2015

3 février 2015

l'a débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour nullité de son licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société MVCI HOLIDAYS FRANCE à lui verser, en derniers

Source officielle

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