[G] a indiqué se désister de son action. Par conclusions notifiées le 12 avril 2024, l'employeur a accepté le désistement.

L’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

MOTIFS   Sur le désistement accepté Il ressort des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

MOTIFS   Sur le désistement accepté Il ressort des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

Il convient de donner acte à l'appelante de son désistement, accepté par la société Codif, et de constater le dessaisissement de la cour.

, au vu des points déjà tranchés par la Cour d'appel, les sommes restant dues, cet accord pouvant faire l'objet d'une homologation judiciaire, en tant que de besoin, et d'avoir dit qu'à défaut de désistement

Que dès lors, la juridiction restant saisie d'une demande entre les mêmes parties, le désistement accepté par les deux parties ne faisait pas obstacle au renouvellement de la demande de Mme X....

de sa demande, désistement accepté par Monsieur [K] [R] qui avait également renoncé à ses demandes reconventionnelles ; - Monsieur [K] [R] assignait le bailleur en date du 02 août 2021 pour diverses demandes

postérieurement à la clôture de l'instruction de l'affaire, est une cause suffisamment grave de révocation de celle-ci ; qu'il y a donc lieu, au constat de ce désistement accepté par les intimés et intervenants

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

L'acceptation du désistement par S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Port-Vendres déclare accepter ce désistement et demande à ce chaque partie conserve la charge des frais exposés au titre de l'article L. 761-

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Port-Vendres déclare accepter ce désistement et demande à ce chaque partie conserve la charge des frais exposés au titre de l'article L. 761-

d’instance de Madame [U] [A] à l’égard de Madame [F] [L] ; que n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée, l’acceptation de cette dernière

La SCP Silvestri-Baujet a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Par des conclusions en date du 9 décembre 2024, les appelants ont déclaré se désister de leur appel, désistement accepté par la SA ABEILLE IARD & SANTÉ par des conclusions en date du 20 décembre 2024,

Par arrêt du 1er juin 2016, la cour a désigné Mme [D] en qualité de médiatrice. Cette médiation n'a pas abouti. Cependant, six salariés, MM.

Elle n'a pas conclu sur le désistement sans pour autant justifier d'un motif légitime de non-acceptation.