réel des sommes litigieuses par Yves X..., celles-ci étant transparentes dans sa comptabilité ; que, dans sa citation directe, la compagnie Gan Vie ne démontrait pas un quelconque détournement, les trois

a déclaré Alexandre B... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à diverses peines tant pénales que civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' "il est reproché au prévenu d'avoir détourné

un délit instantané ; qu'en matière d'abus de confiance, le point de départ de la prescription doit être fixé au jour où le délit est apparu et a pu être constaté ; qu'en l'espèce, le délit de détournement

de supports de certains logiciels, tels que Windows, Pack Office, Pack Adome ; que même à supposer ces conditions exactes l'instruction n'a pas permis d'établir une quelconque preuve tangible de détournement

démissionner en reconnaissant avoir commis "des fautes graves ou lourdes" ; que s'il est exact qu'elle n'est pas la seule signataire des 145 états de versements correspondant à des sommes d'argent détournées

de 20 000 francs à 25 000 francs et qu'elle "s'arrangeait" avec son employeur en fin de mois ; "2 ) aux motifs que "Christian Y... a reconnu qu'il savait que Nicole A... avait déjà commis de détournements

[M] en qualité de gérant et font valoir : *le détournement des contenus web : que M.

, 427, 434, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Louis X... coupable du délit de banqueroute par détournement

certain" ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou mieux s'en expliquer, admettre que, par des agissements constitutifs d'une faute délictuelle, Eric X... avait détourné

représentant la trésorerie disponible ; qu'un prélèvement supérieur à cette marge opère une ponction irrégulière sur les fonds clients qui ne peuvent plus être représentés intégralement ; que le détournement

[Z] [X] le 15 février 2013 au motif que celui-ci aurait détourné de l'argent de ses comptes bancaires et aurait utilisé, pour ses dépenses personnelles, sa carte bancaire. 3. M.

L..., qui en était le gérant de fait, d'une part, commis des détournement, essentiellement au profit de M.

A... que le prévenu avait détourné en outre la somme de 114 149,58 francs versée sur le compte de la société EAC avec les deniers du demandeur" ;.

comme des propres constatations de l'arrêt, que cette partie civile avait d'ores et déjà saisi la juridiction civile d'une demande identique, visant à obtenir la restitution des fonds prétendument détournés

par le greffier, des fonds versés par des particuliers, et le caractère systématique de leur reversement tardif au BODACC et à l'INPI du fait de cet usage abusif, sans caractériser un véritable détournement

soutenait qu'il s'agissait d'un mandat de vente et que, par voie de conséquence, la vente du véhicule ne pouvait constituer un détournement ; que, concernant les deux autres véhicules, il ressort des

pour lui permettre d'honorer ses engagements de dépositaire et donc de restitution de fonds à l'égard de la société Air France ; "alors, d'une part, que l'abus de confiance se consomme par le détournement

.., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour négligence par personne chargée d'une mission de service public dont il est résulté un détournement