comme « raisonnable » au sens de l'article 1116 du code civil, le 7 juin 2019, ce groupe a rétracté cette offre 2.

[R] et [E] sont gérants de la société AK Groupe, elle-même présidente de la société AK Construction, et leur responsabilité est engagée de la même manière que s'ils étaient dirigeants de la société AK

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG n° 98.21482), que le Groupement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG n° 98.21480), que le groupement

Adresse 7], prise en qualité d'assureur des sociétés Coreal et SEBL, 7°/ à la société Eau et feu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 8°/ à la société Chubb European Group

sociales, de rapporter la preuve de l'existence d'un groupe de sociétés et du fait que le concours financier litigieux apporté était dicté par les intérêts du groupe, appréciés au regard d'une politique

Le même jour, les parties signaient un acte de reconnaissance de dette portant sur la somme globale de 150.000 euros prêtée par la société groupe PZ à la société G-mobility.

, telle que la compensation des dettes connexes ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la dette de la société Clos Maxime au titre du prêt intragroupe de 3 500 000 euros et la dette

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, n° 16), que le groupement

ainsi agrégées et de distinction entre dettes soumises au plan, créances « importées » redevenues exigibles par l'effet de la résolution et dettes postérieures d'exploitation ; juger, au contraire, que

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG 98.21481), que le groupement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG n° 98.21483) que le groupement

Il soutient que : - les conclusions tendant à ce que le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre garantisse l’Etat d’une partie de sa dette sont recevables dès lors qu’elles ne soulèvent pas un litige

déférée en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle a déclaré recevable l'action de la société l'Immobilière Groupe Casino, - et statuant à nouveau, débouter la société l'Immobilière Groupe Casino

Me [M] pour la SCIC COSMOPOLIS a sollicité la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé après avoir indiqué une trésorerie positive de 201000 euros et l'absence de dettes nouvelles

était précisé qu'il avait précédemment souscrit au profit de Groupe Consult cinq billets à ordre dont les montants respectifs représentaient, au total, la somme précitée ; que Groupe Consult a assigné

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe

confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; - rejeter toutes les demandes de la société Groupe VN ; - condamner la société Groupe VN aux dépens.

Suite à l'annulation d'une commande de 75.000 euros par le groupe Casino France, lui-même en difficulté, et à des problèmes de trésorerie, en raison de subventions moindres que prévues et versées avec

judiciaire, a fait l'objet d'un plan de continuation, homologué par jugement du 15 décembre 1992, en exécution duquel les deux tiers des actions composant son capital ont été acquises par la société Groupement